Bénédicte Laurent


De: Bénédicte LAURENT
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000026447956(source JORF)
désignation
02 Octobre 201202/10/2012
De: Bénédicte Laurent
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. Joseph Beaupertuis
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000023782124(source JORF)
désignation
30 Mars 201130/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.