Bénédicte Rondel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RONDEL Bénédicte, épouse FERNANDEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Evreux
"
JORFTEXT000036964798
(source JORF)
désignation
31 Mai 2018
31/05/2018