JORFTEXT000036964798

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: LACOUDRE Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAMBERT Marie-Capucine, épouse FREMIN DU SARTEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: RONDEL Bénédicte, épouse FERNANDEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PONTIER Jean-Marie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GERGAUD Christine, épouse L'HOURRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: ALY Corinne, épouse DERAT-CARRIERE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VILLARD Guy
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MENARD Florence, épouse NICOLAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MARCILLY Elise, épouse JAVELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SCHMITT Marie-France, épouse LAMBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LANNIER Catherine, épouse DANET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: HELBECQUE Evelyne, épouse BERNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: HAAG Annie, épouse APELOIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: FABRE Magali, épouse CARBONELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GUILLOTEAU Magalie, épouse BLANCO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BASIN Bernard
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BUSSON-MARTELLO Pascale
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DE MICHIELI Jeanne, épouse BRECHOTEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GUITTON Isabelle
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PIEROCHE Claudia
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VENTURA Maryline
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VLACICH Brigitte, épouse CHALVET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: POURCHAS Christèle
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PERDIGON Cécile, épouse PERSONNAZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GONZALEZ Sophie, épouse FRAYSSE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: FARGIER André
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: REYNAUD Marie-Hélène
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: RODRIGUEZ Vincente
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LACERCAT Hélène, épouse CHOSSELER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JAMIN Elisabeth, veuve BORDAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BRÊME Sylvie, épouse LEGENDRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAINE Alain
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LESCOT Maud, épouse MARTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: CORRIGNAN Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BENETTO Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VEYRUN Nicole
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: ROSSIMONI DE RAMIRO Renée-Lise, épouse COLLOMP
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: ROBERT Cécile, épouse VERPILLON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LONG Bernadette
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JANTZEN Christophe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VORA Marie-Ange, épouse GRENOUILLAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DOCHET Véronique, épouse MACQUART
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JACQUEMET Jean-François
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: REANT Catherine, épouse MAURIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PAILLET Annick, épouse BERLANDIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: FICHEUX Josette, épouse BUISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: EVRARD Anne-Marie, épouse FONTAINE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PERU Christian
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: COTTEREL Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAMBERT Angélique
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: ZAGALA Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PERRET Martine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BRESSAC Bernadette
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VANDENWEGHE Guy
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SMAITI Khalid
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: NGUGEN Sebastien
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DEFFRENNE Francis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BUCLON Jérôme
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BANNEUX Patrick
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DEMAN Agnès
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BIZE Marie-Noëlle, épouse RIVERON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SERGENT Fabrice
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GABRIEL Patrick
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DELREUX Thomas
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DELOR Pierre
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VAN MULLEN Valérie, épouse RUDEWICZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SCHAFFHOLTZ Sandrine, épouse FIXON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LESAFFRE Laurence
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LEFEBVRE Dominique, épouse PRUNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: JURASIK Liliane
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: GRALA Crystel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: BERRICHI Dalila, épouse MALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MURRONI Salvatore
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PIARD Elisabeth, épouse FLORI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PRUNET Sylviane
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PIERRIS Sylvie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LAFONT Nathalie, épouse D'ORLAN DE POLIGNAC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfant de Libourne
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: CHOPARD Catherine, épouse ALBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: RAYER Allain
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: PLAQUET Didier
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: VAILLANT Danielle, épouse BOUVIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MOREAUX Philippe
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MARINI Francis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MATHIS Martine, épouse WAHL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: HERSZKOWICZ Chloé
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: DEVERLY Valérie, épouse DURAND
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000036964798(source JORF)
désignation
31 Mai 201831/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.