Bernard Ors

De: Bernard ORS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 mars 2015
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029921707(source JORF)
admission
19 Décembre 201419/12/2014
De: Bernard Ors
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Conseiller
Remplace:
M. Martin
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991