Bernard Ray

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De: Bernard RAY
huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (02)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000042614676(source JORF)
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: RAY (Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-François BAREL, Christophe PELISSIER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000041691893(source JORF)
nomination
06 Mars 202006/03/2020
De: RAY (Bernard)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041691893(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202006/03/2020
De: Bernard RAY
huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (03)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000039207996(source JORF)
composition
13 Octobre 201913/10/2019
De: RAY (Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Decize (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000037311728(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 201814/08/2018
De: RAY (Bernard)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « RAY Bernard - LANGEVIN Alexa Line Henriette, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Decize (Nièvre)
Groupe:
28 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037152720(source JORF)
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: RAY (Bernard)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « RAY Bernard - LANGEVIN Alexa Line Henriette, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="DOMPIERRE SUR BESBRE (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000037152720(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: Bernard RAY
huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (03)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000033243855(source JORF)
composition
16 Octobre 201616/10/2016
De: Ray (Bernard, Marc, Fernand)
adjudant, arme blindée et cavalerie. Médaillé militaire du 31 décembre 1962
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2012-71 du
23 janvier 2012
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2014-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000028882388(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Bernard RAY
huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (03)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. ― Titulaires
Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000028022792(source JORF)
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Ray (Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000430072(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Ray (Bernard)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dompierre-sur-Besbre (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000430072(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200323/09/2003

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