l'application de la présente décision qui

Fait le

Le directeur des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du

susvisée

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission de la défense

Développement durable

Développement durable

Finances

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

à la commission des affaires sociales

chef du bureau du pilotage stratégique et de la tutelle des établissements, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des sports

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

par l'Académie des sciences morales et politiques de

membre titulaire au fauteuil 5 de la section Législation, droit public et jurisprudence

conseiller industrie, innovation et Télécoms au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

conseillère en charge de la macroéconomie au cabinet du ministre de l'économie et des finances

administratrice civile hors classe

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, au ministère des armées

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentante du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'Agence et

sur proposition du syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe BOUWYN, Muriel ANTIER, Romain GIRAUDEAU, notaires associés »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, Notaires, associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Brèche », anciennement société civile professionnelle « Mes Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUËDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE »

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE REMI BERTELOOT, NOTAIRE ASSOCIE »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY »

greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

commissaire-priseuse judiciaire associée

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

de

de

commissaires-priseurs associés

membres de la société civile professionnelle « Olivier PERRIN, Philippe ROYERE, Antoine LAJEUNESSE, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Versailles (Yvelines)

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GILLET-SEURAT.MORETTON ET ASSOCIES, commissaires-priseurs judiciaires associés »

Nanterre (Hauts-de-Seine)

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-François BAREL, Christophe PELISSIER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-François BAREL, Christophe PELISSIER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-François BAREL, Christophe PELISSIER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-François BAREL, Christophe PELISSIER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-François BAREL, Christophe PELISSIER, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

de

de

titulaire d'un office d'huissier de justice

Thiers (Puy-de-Dôme)

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « David ORIOT et Hélène COULEAU, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « RAY Bernard-LANGEVIN Alexa Line Henriette, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire du Havre

Administration centrale

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers

conseillère technique parlementaire

députée

en application de l'article LO 144 du code électoral

d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les punaises de lit

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Chef du Service Financier

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

ASI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Maitre de Conférence, à

directeur par intérim de l'unité FR3724

au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur d'études hors classe

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7031