Bertrand Deltombe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DELTOMBE Bertrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Compiègne
"
suppleant
JORFTEXT000052045196
(source JORF)
désignation
05 Août 2025
05/08/2025