Brigitte Carteret

De: Brigitte CARTERET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Brigitte Carteret
enquêtrice sociale, gérante de tutelles
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Troyes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004