JORFTEXT000000443825

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claude Bendayan
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Muret
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Claude Suet
directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Lavaur
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Jacques Jones
ancien huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castres
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Sandrine Giuliani
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Saint-Girons
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Michel Mirleau
juriste
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Bernay
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pascale André, épouse Henry
assistante juridique
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Patricia Cuelhes, épouse Casteuble
conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Evreux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Alain Bourcier
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Sylvie Simon
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Vannes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Christine Boulanger-Paillier, épouse de Bougrenet de la Tocnaye
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Morlaix
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Brigitte Carteret
enquêtrice sociale, gérante de tutelles
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juridiction de proximité de Troyes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Michelle Caille, épouse Gérondeau
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Rochelle
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Monique Loew, épouse Deval
chargée de mission
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
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nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Martine Bombin, épouse Bernard
ancien conseil juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Hervé Prual
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Vincennes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Luc Robert
directeur de société, conseiller prud'homal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (9e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Gérard Zaquin
juriste à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (15e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Etienne Defrance
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Evry
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Eliane Bunel, épouse Pugliesi-Conti
huissière de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité du Raincy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Laure Cyrot, épouse Gaudillat
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (7e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Danièle Darlan, épouse Demafouth
ancienne professeure des universités
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (2e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Frédérique Chapron, épouse Kanno
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (20e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pascale Desmoulin
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (16e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pascale Marillier, épouse Vidal de Lausun Bezard Falgas
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Estelle Fournier
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Meaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Catherine Cazal, épouse Jammes
responsable service juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Cécile de Thomasson, épouse Ancelin
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Chinon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: William Massot
notaire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Eric Haeffele
juriste
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Sarreguemines
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Kathia Hamann
juriste
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Sarrebourg
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Pascale Falconnet, épouse Vernet
enseignante, ancienne inspectrice d'assurances
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Roger Mauri
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Strasbourg
Juge de proxmité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Vaclav Benacek
directeur juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Guebwiller
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Hélène Digue
ancienne avocate, ancienne juriste, enseignante
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Saverne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Henriette Pons, épouse de Rivaz
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Marie-Claire Peyron, épouse Le Gal
rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Bonneville
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: François Jan
commissaire de police divisionnaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Eric Bocquillon
cadre juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Annie Krzempek, épouse Fradin
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Valognes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Florence de Ribérolles, épouse Fattori
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Coutances
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-Michel Decout
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Florence Chamaux
cadre juridique
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean-François Cottin
ancien responsable juridique
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Auch
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.