Bruno Caillol


De: Bruno CAILLOL
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000046442233(source JORF)
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Bruno CAILLOL
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000043535645(source JORF)
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Bruno CAILLOL
titulaire
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
à compter de la date de publication du présent arrêté et
pour la durée du mandat restant à courir
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de sécurité
3° Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Remplace:M. Vincent BENNICI
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000039434963(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Bruno CAILLOL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
3° Pour la commission locale Sud
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Bruno CAILLOL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
2° Pour la commission locale Sud
Remplace:M. Vincent STRANIERO
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
JORFTEXT000036012777(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: CAILLOL Bruno
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2015
Liste utile
INTC1515617A(source BOMI)
inscription
17 Août 201517/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.