(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

Inspecteurs de la jeunesse et des sports

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

Inspecteurs de la jeunesse et des sports

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

Inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

Inspecteurs de la jeunesse et des sports classe exceptionnelle

sous-directeur du service national universel à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

chef du bureau des personnels d'inspection à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

secrétaire général de la région académique Grand Est

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

Inspecteurs de la jeunesse et des sports classe exceptionnelle

sous-directrice de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique à la direction des sports

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants suppléants

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants titulaires

Inspecteurs de la jeunesse et des sports

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants titulaires

Inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants titulaires

Inspecteurs de la jeunesse et des sports classe exceptionnelle

chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants titulaires

recteur de l'académie de Rennes

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants titulaires

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants titulaires

Inspecteurs de la jeunesse et des sports

(SEJS-Unsa)

représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants titulaires

Inspecteurs de la jeunesse et des sports classe exceptionnelle

cheffe de service, adjointe au directeur des sports

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants titulaires

cheffe du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants titulaires

sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Représentants titulaires

membre de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (sous réserve de sa transmission)

rapporteur pour avis

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine

Démocrates apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

président du Conseil national de l'Ordre des médecins ou son représentant

membre du conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

personnalité qualifiée

maire de Saint-Yon (91) et représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

membres du conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des élus

conseillère départementale des Pyrénées-Atlantiques (64) et représentante de l'Assemblée des départements de France (ADF)

membres du conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

représentants des élus

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »

inspecteur général de l'administration et du développement durable

commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique

directrice des ressources humaines de la compagnie aérienne Corsair

administratrice suppléante du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des organisations professionnelles des employeurs

directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

71e section

université d'Avignon

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

71e section

université d'Avignon

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

24e section

université d'Aix-Marseille

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

université Paris-XII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

4e section

université Paris-XII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

33e section

Institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

29e section

Institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

26e section

Institut polytechnique de Grenoble

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

Conservatoire national des arts et métiers

conservateur général des bibliothèques

directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »

avec une période probatoire de quatre mois

à faire valoir ses droits à la retraite

première vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL OLIVIER COLSON NOTAIRE »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc BAHUET - Jacques CHANY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc BAHUET - Jacques CHANY, huissiers de justice associés »

notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPÉ, notaires associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « office notarial Séraucourt » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « office notarial du Centre »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Julien BONHOMME et Carole CASANOVA-BAURÈS, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial Stéphan BAYSSELIER »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « ML CAMINADE », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « ML CAMINADE », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « ML CAMINADE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAEZ & Associés, notaires »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « PHILIPPE SARRAZY ET MARTINE VERDON, NOTAIRES ASSOCIÉS », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Philippe SARRAZY et Martine VERDON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « JBA NOTAIRE », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « JBA Notaire », titulaire d'un office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS - BESINS et associés, notaires associés »

magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité

à cesser leurs fonctions

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans

magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Association des maires ruraux de France

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Association des maires de France

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire

membre suppléant de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux

représentant du ministre de l'intérieur

commissaire divisionnaire de police, chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire

membre titulaire de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux

représentant du ministre de l'intérieur

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire

membre suppléant de la commission du contrôle des opérations de jeux

représentant du ministre de l'intérieur

commissaire divisionnaire de police, chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire

membre titulaire de la commission du contrôle des opérations de jeux

représentant du ministre de l'intérieur

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

personnalité qualifiée

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale Paris à Paris (75)

inclus

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna

au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna

au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna

au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

IV. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Wallis-et-Futuna

au titre du 4° de l'article R. 647-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie

au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie

au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie

au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française

au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française

au titre du 4° de l'article R. 645-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

8. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle océan Indien

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

7. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

sa suppléante

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

4. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

2. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

1. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie

au titre du 4° de l'article R. 646-4 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

6. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Nord

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

5. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est

son suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes

au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure

personnes issues des activités privées de sécurité

3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud

conseiller d'Etat en service ordinaire détaché

préfet de l'Aisne

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet

préfet de l'Aisne

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée

directrice des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

secrétaire administratif de classe normale

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plateforme du commissariat Paris (PFC-Paris), à Saint-Germain-en-Laye

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

administrateur civil hors classe

directeur des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière

attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe adjointe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »

administrateur civil, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection. »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »

attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe par intérim au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjointe

l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

commandant de police, adjoint à la cheffe du bureau des adjoints de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires

attaché principal d'administration de l'Etat

chef de la section des personnels scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels scientifiques, à l'exception des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat

chef de la section des personnels contractuels

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, à l'exception des contrats

attaché d'administration de l'Etat

chef de la section des personnels techniques

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des personnels techniques, à l'exception des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A

contrôleur général de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la modernisation et à la valorisation des ressources humaines

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine de la réserve opérationnelle

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département des réserves opérationnelles de la police nationale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve opérationnelle

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite des attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion du corps de conception et de direction

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administrateur civil hors classe, secrétaire pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

contrôleur général, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et des gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer

administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage