Bruno Pontoni

De: Pontoni (Bruno, Daniel, Patrice)
major, transmissions ; 36 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-12-31"
medaille_militaire
annees_service="36"
JORFTEXT000036848479(source JORF)
décoration
28 Avril 201828/04/2018
De: Bruno Pontoni
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005