Carole Fini

De: Carole FINI
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1500721A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Janvier 201507/01/2015
De: FINI Carole
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2011-03-09"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JUSB1103669A(source BOMJ)
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: FINI Carole
Objet:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2011-03-09"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
JUSB1103667A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Janvier 201125/01/2011
De: FINI Carole
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de VESOUL
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017943A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: Carole Fini
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme Anne Belin
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000022167371(source JORF)
nomination
06 Mai 201006/05/2010