Caroline Moutou

De: Caroline MOUTOU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les notaires nommés membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris I
sont
Groupe:
Discipline des notaires
date_debut="2025-12-14"
suppleant
JORFTEXT000052353467(source JORF)
nomination
04 Octobre 202504/10/2025
De: Caroline MOUTOU
Objet:
membres des chambres de discipline des notaires
II. - Les membres suppléants nommés
auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris sont
notaire
duree="trois ans"
notaire
suppleant
JORFTEXT000046374491(source JORF)
nomination
07 Octobre 202207/10/2022
De: MOUTOU (Caroline, Ursule)
Objet:
notaire associée
notaire
JORFTEXT000024614283(source JORF)
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: MOUTOU (Caroline, Ursule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre KACY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000024614283(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201101/10/2011
De: Moutou (Caroline, Ursule)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre Kacy, notaire associé
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000019322224(source JORF)
nomination
12 Août 200812/08/2008
De: Moutou (Caroline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176110(source JORF)
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996