inspectrice du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'université Paris-Dauphine

au titre du 1° de l'arrêté du

Membre suppléant représentant la Fédération nationale des sourds de France (FNSF)

au titre du 1° de l'arrêté du

Membre suppléant de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

au titre du 1° de l'arrêté du

Membre suppléant de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)

au titre du 1° de l'arrêté du

Membre suppléant de l'AFM

au titre du 1° de l'arrêté du

Membre suppléant de l'ANPEDA

au titre du 5° de l'arrêté du

Membre titulaire représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)

au titre du 2° de l'arrêté du

Membre titulaire représentant la Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH)

au titre du 1° de l'arrêté du

Membre titulaire représentant l'Association française contre les myopathies (AFM)

au titre du 1° de l'arrêté du

Membre titulaire de l'Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)

au titre du 2° de l'arrêté du

Membre titulaire représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

personnalités qualifiées

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions

libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions

libérales et de la Chambre nationale des professions libérales

Titulaire

inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service à la direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis

directeur départemental des services vétérinaires du Val-d'Oise

inspectrice de la santé publique vétérinaire, chef de service à la direction départementale des services vétérinaires de la Marne

directrice départementale des services vétérinaires de l'Aube

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre Kacy, notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yves Tapin, Isabelle Roby-Salmon et Manuel Beck, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Frédéric Landez et Jean-Philippe Lucet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés

à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)

attachée d'administration centrale

déléguée départementale de l'action sociale du Bas-Rhin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants du personnel de l'agence de l'eau

élus par le personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants du personnel de l'agence de l'eau

élus par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Autres usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Autres usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Autres usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Association nationale de consommateurs

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée

Association agréée de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Corse

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Corse

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

adjointe au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé