Catherine Heiles

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Renard Catherine Heiles-Renard
De: Catherine HEILES
juge de proximité à Trévoux
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un second mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-03-26"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034265528(source JORF)
nomination
24 Mars 201724/03/2017
De: Catherine Heiles, épouse Renard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2013-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000028214627(source JORF)
renouvellement
19 Novembre 201319/11/2013
De: Catherine Heiles, épouse Renard
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000022969968(source JORF)
désignation
29 Octobre 201029/10/2010