Catherine Jouanneau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine JOUANNEAU
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1509688A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Avril 2015
15/04/2015
De:
Catherine JOUANNEAU
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angoulême
"
JUSB1423372A
(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 2014
01/10/2014
De:
Jouanneau (Catherine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:
Tribunal d'instance de Ruffec
date_debut
=
"
2002-07-29
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ruffec
"
suppleant
JORFTEXT000000597714
(source JORF)
nomination
31 Août 2002
31/08/2002
De:
Jouanneau (Catherine)
commis au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Haffner
JORFTEXT000000535208
(source JORF)
nomination
15 Septembre 1990
15/09/1990
