tribunal_instance="Ruffec" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jouanneau (Catherine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:
Tribunal d'instance de Ruffec
date_debut="2002-07-29"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
suppleant
JORFTEXT000000597714(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Wisniewski (Jean-Pierre)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Ruffec
date_debut="2001-07-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
JORFTEXT000000770617(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200213/02/2002
De: Marie-Danièle Sion
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Commin (Aline), épouse Longchamps
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ruffec
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
suppleant
JORFTEXT000000747195(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Wisniewski (Jean-Pierre)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal d'instance de Ruffec
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
JORFTEXT000000747195(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Isabelle Lecoq, épouse Caron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Remplace:
M. Douchin
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuel Douchin
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.