(BÉNAZÉRAF)

directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-La Santé

directrice fonctionnelle des services pénitentiaires et nommée à la direction de l'administration pénitentiaire

chargée de mission auprès de la directrice de l'administration pénitentiaire

(COGNET)

greffière du 1 er grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne

(NOGRET)

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Narbonne

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême

greffière du 1 grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême

à compter de la date de passation des comptes

greffier du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Tulle

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tulle

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

conseillère presse

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

conseillère emploi et formation dans les métiers du sport

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

chef du pôle économie du sport, événements et établissements

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

cheffe du pôle sport pour tous, haut niveau, santé

membre titulaire

représentant de l'Association des maires de France

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

président de la ligue Languedoc-Roussillon de handball

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier

personnalité qualifiée

suppléant

membres, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

titulaire

membres, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

conseiller en charge des filières industrielles

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des PME

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

conseillère international et industries culturelles

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

directrice adjointe du cabinet

au cabinet du ministre

conseiller en charge du financement des entreprises, de l'investissement et du logement

au cabinet du ministre

conseiller en charge des télécoms

au cabinet du ministre

conseiller en charge des filières industrielles

au cabinet du ministre

conseiller en charge des affaires européennes et budgétaires

au cabinet du ministre

conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des PME

au cabinet du ministre

conseillère international, financement, transport et industries culturelles

ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

dans son corps d'origine et radié des cadres

administrateur général

chef de service (groupe I), adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier

secrétaire général de la préfecture de la Vienne

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète, sous-préfète de Vendôme

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

administrateur civil hors classe

préfet

attachée principale

secrétaire générale de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales

directeur général adjoint

directeur général par intérim de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

au cabinet du ministre

conseiller technique pour les affaires industrielles

au cabinet du ministre

conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus

au cabinet du ministre

conseillère pour les affaires territoriales

au cabinet du ministre

conseillère pour les affaires réservées et la communication

au cabinet du ministre

chef adjoint du cabinet civil

conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus

conseillère pour les affaires réservées et la communication régionale

conseillère pour les affaires régionales

chef adjoint du cabinet civil

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

attachée principale du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale du ministère de la défense

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes

administrateur général des finances publiques

président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe et directeur général par intérim de cet établissement

au plus tard

chef du service du contrôle général, économique et financier

membre du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

modifié, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry BRAND, notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphan BAYSSELIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

administratrice civile

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maître des requêtes en service extraordinaire par

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

premier vice-président du tribunal administratif de Lyon

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'Etablissement public du parc national de la Guyane

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

commissaire général à l'égalité des territoires

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers

chef du service du soutien au documentaire

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 18. »

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

attaché principal d'administration

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieurs des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

attachées principales d'administration

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »

chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

secrétaires administratifs de classe normale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

inspecteur principal des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

ingénieurs économistes de la construction

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

agents contractuels

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

inspecteurs des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attachés d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

administrateur des finances publiques adjoint

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attaché principal d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

inspecteur principal des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

inspecteur des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

contrôleur de 1re classe de l'INSEE

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratifs de classe normale

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

inspecteur des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

attachés d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

inspecteur principal des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

attaché d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires

dans la limite des attributions de la mission du suivi des programmes 134 et 221

inspecteur des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

attachés d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

inspecteur divisionnaire des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ingénieur général des mines

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

administratrice civile

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

ingénieure des Mines

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

prote principale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

agents contractuels

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspectrice des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée principale d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

conservatrice générale des bibliothèques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

inspectrice divisionnaire des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

traductrice principale

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

inspectrice principale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachées d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

secrétaires administratives de classe supérieure

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

adjointe administrative principale

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

attachée d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

attachée principale d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

attachées principales d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

administratrice civile

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires

dans la limite des attributions de la mission du suivi des programmes 134 et 221

adjointe administrative principale

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

secrétaires administratives de classe exceptionnelle

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

attachée principale d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

secrétaires administratives de classe normale

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

attaché principal d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales