15 Septembre 1990


De: Pierre Hunt
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
date_debut="1990-08-29"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000716882(source JORF)
élévation
15 Septembre 199015/09/1990
De: Orsi-Barthe (Françoise)
agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Bonardi
suppleant
JORFTEXT000000716755(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Lamoureux (Marylise), épouse Pepion
agent d'administration principal au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Morgant
suppleant
JORFTEXT000000716755(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Touboul (Jean-Charles)
directeur départemental en service détaché
Objet:
dans les cadres des services extérieurs de la direction générale des impôts et affecté
à la direction des services fiscaux de l'Aude
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000716754(source JORF)
réintégration
15 Septembre 199015/09/1990
De: Lacaze (Michel, Benoît, Marcel)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute
huissier
huissier_residence="Espalion (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000716752(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Angles (Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000716752(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 199015/09/1990
De: Lacaze (Michel, Benoît, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Angles et Michel Lacaze, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Espalion (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000716752(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 199015/09/1990
De: Ezratty (Myriam)
Objet:
premier président de la cour d'appel de Paris, nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
cour_appel="Paris, Nommée Membre du Conseil D'administration de L'ecole Nationale de la Magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000000716751(source JORF)
renouvellement
15 Septembre 199015/09/1990
De: Raulin (Gérard)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000716750(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Picard (Hugues)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000716750(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Hébert (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000716750(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Grais (Bernard)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000716750(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Champsaur (Paul)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000716750(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Guillaumont (Juliette), épouse Polese
greffier divisionnaire à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Rivoallan
suppleant
JORFTEXT000000535208(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Eveilleau (Maryse), épouse Ditail
sténodactylographe au tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Medina
suppleant
JORFTEXT000000535208(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Desouches (Béatrice), épouse Agnetti
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Zanette
suppleant
JORFTEXT000000535208(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Zanette (Françoise)
agent d'administration principal au tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Daudrix
JORFTEXT000000535208(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Verdier-Gaillard (Monique)
greffier en chef à la cour d'appel de Paris
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
M. Huynh
JORFTEXT000000535208(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Jouanneau (Catherine)
commis au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Haffner
JORFTEXT000000535208(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Robineau (Yves)
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000534471(source JORF)
renouvellement
15 Septembre 199015/09/1990
De: Stassart (Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Philippe Janiot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000352001(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Stasi (Mario)
avocat, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre de membre de profession judiciaire
Remplace:M. Danet (Guy)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000352000(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Thourot (Patrick)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1990-10-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000351998(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Lemor (Francis)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1990-10-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000351998(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Bouton (Daniel)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1990-10-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000351998(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Podlecki (Patricia)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Verdun
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Larminach
suppleant
JORFTEXT000000351527(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Owczarzak (Nadine), épouse Blaire
commis au tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Corticchiato
suppleant
JORFTEXT000000351527(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Paillot-Saintain (Christiane)
agent technique de bureau à la cour d'appel de Besançon
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Chagrot
JORFTEXT000000351527(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Haensler (Claudie), épouse Grignani
sténodactylographe au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Verrez
JORFTEXT000000351526(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Durand (Eliane), épouse Boyer
commis au tribunal d'instance de Privas
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Garnier
JORFTEXT000000351526(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Batisse (Arlette), épouse Dani
premier greffier
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Latti
JORFTEXT000000351525(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Luc de La Barre de Nanteuil
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Grande-Bretagne
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang
date_debut="1990-08-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000351524(source JORF)
élévation
15 Septembre 199015/09/1990
De: Creisson (Gérard)
Objet:
des cadres et admis, pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique, 3e échelon
date_debut="1990-11-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000351190(source JORF)
radiation
15 Septembre 199015/09/1990
De: Thomas (Marie-Louise)
secrétaire en chef d'intendance de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
Objet:
à exercer les fonctions de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès dudit service
Remplace:Mme Gaulard (Pascale)
date_debut="1990-09-24"
JORFTEXT000000351188(source JORF)
habilitation
15 Septembre 199015/09/1990
De: Rondot (Monique), épouse Leborgne
agent technique de bureau à la cour d'appel de Bastia
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Cremona
suppleant
JORFTEXT000000167567(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Bezancon (Michèle), épouse Virolles
agent d'administration principal au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Brizault
suppleant
JORFTEXT000000167567(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Amati (Claudine), épouse Le Brizault
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Ranc
JORFTEXT000000167567(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Lancelot (Alain)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre de personne qualifiée
Remplace:M. Bloch-Lainé (François)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000167564(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Peltier (Michel)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure (gr. II)
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Eure
JORFTEXT000000167379(source JORF)
nomination
15 Septembre 199015/09/1990
De: Yvan Meyerhoeffer
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000167378(source JORF)
radiation
15 Septembre 199015/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.