Catherine Medina
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Medina (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
2000-01-01
"
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Toulon
"
suppleant
JORFTEXT000000568106
(source JORF)
désignation
22 Décembre 1999
22/12/1999