Chantal Bordenave-Musso

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Bordenave
De: Chantal BORDENAVE-MUSSO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 décembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434551(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Bordenave-Musso, née Bordenave (Chantal, Jocelyne)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Chantal BORDENAVE-MUSSO
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014