par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation, –

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

–

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

–

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, –

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

directeur de l'observatoire des sciences de l'Univers de l'université de La Réunion

professeur des universités de médecine générale et affectés auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées

Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur des universités de médecine générale et affectés auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées

Toulouse-III

contrôleur des finances publiques de 1re classe

régisseur de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des finances publiques

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des finances publiques 1re classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques »

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable de l'Agence française de lutte contre le dopage

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en reconduction de son mandat

administratrice civile hors classe

sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale et des systèmes d'information, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics

pour l'année 2017 l'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des pharmaciens des armées

Pour le grade de pharmacien chef des services de classe normale

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières au ministère des armées

à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants servant à titre étranger

à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les commandants servant à titre étranger

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre JUSSAUME et Marc DAUDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller politique pénale

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Roger LAMARQUE et Frédéric THORENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roger LAMARQUE et Frédéric THORENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean GONDARD et Gilles GONDARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice

inspecteur général de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

27 mai 2018

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

27 octobre 2017

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

13 janvier 2018

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

4 novembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

19 décembre 2017

avocat général près la cour d'appel de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

27 décembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

1er mars 2018

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

9 décembre 2017

vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

22 novembre 2017

conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

magistrat du second grade placé en congé de maladie ordinaire depuis le

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

vice-président au tribunal de première instance de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2018

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2018

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2018

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2018

présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2018

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2018

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2018

présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2018

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2017

conseiller à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2018

avocat général près la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2018

conseillère à la cour d'appel d'Agen

notaire

notaire salarié au sein de l'office

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL CORNELLI

commissaire-priseur judiciaire

Bordeaux (Gironde)

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Daniel PERETTI, Franck CARRU, Thierry GAUTHIER, Bérangère LABÉY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Daniel PERETTI, Franck CARRU, Thierry GAUTHIER, Bérangère LABÉY, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel MATHIEU, Catherine DE BENEDICTIS, Géraldine COEFFARD et Stéphane MAUREL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Edouard NOEL, Thomas L'OLLIVIER, Franck SANTI, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Marine ALEXANDRE-TROËNÈS, Notaires, associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guy LESAGE, Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jacques JOUET et Gwenaëlle BLAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUIS-ALLIANCE, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associées

notaires associées

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri BRIANCEAU, Eric EMILLE, Grégory MERCIER et Michel de CASTELLAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à LA ROCHE-SUR-YON, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER

membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER

membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence SÉRÉGÉ, Denis KLEIN et Guy SCHWEITZER

membres d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER et François SANSOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissières de justice associées

huissières de justice associées

huissière de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Xavier BARIANI et Odile BLANCHET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Xavier BARIANI et Odile BLANCHET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Xavier BARIANI et Odile BLANCHET, huissiers de justice associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés

présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Cayenne

président du tribunal de grande instance de Rouen

conseiller à la Cour de cassation

premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

président du tribunal de grande instance d'Angoulême

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Versailles

Substituts du procureur de la République

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Versailles

Substituts du procureur de la République

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Pontoise

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal de grande instance de Castres

Substitut du procureur de la République

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal de grande instance de Toulouse

Juges

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal de grande instance de Toulouse

Juges

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal de grande instance de Toulouse

Juges

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal de grande instance de Foix

Juge

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal de grande instance de Dieppe

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juges

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juges

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge

COUR D'APPEL DE REIMS

Substitute placée auprès du procureur général

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal de grande instance de Tarbes

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal de grande instance de Pau

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Melun

Substitut du procureur de la République

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Meaux

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance d'Evry

Juges

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance d'Evry

Juges

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Melun

Juge

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal de grande instance d'Orléans

Juge

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge

COUR D'APPEL DE NANCY

Substitute placée auprès du procureur général

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal de grande instance de Nancy

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal de grande instance de Nancy

Juges

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal de grande instance de Nancy

Juges

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal de grande instance de Briey

Juge

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal de grande instance de Perpignan

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Substitut du procureur de la République

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal de grande instance de Metz

Juges

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal de grande instance de Metz

Juges

COUR D'APPEL DE LYON

Substitut placé auprès du procureur général

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal de grande instance de Guéret

Juge

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal de grande instance de Valence

Substitut du procureur de la République

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal de grande instance de Vienne

Juge

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance de Cambrai

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance de Douai

Juge

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juges

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juges

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal de grande instance de Chaumont

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE DIJON

Tribunal de grande instance de Dijon

Juge