Chantal Vacher
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal Vacher
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
"
president
JORFTEXT000031014527
(source JORF)
renouvellement
13 Août 2015
13/08/2015
De:
Chantal Vacher
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut
=
"
2012-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
"
president
JORFTEXT000026227785
(source JORF)
désignation
27 Juillet 2012
27/07/2012