Charles Gomez

De: Charles Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2002-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000778947(source JORF)
admission
23 Avril 200223/04/2002
De: Gomez (Charles)
contrôleur général des services vétérinaires (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195462(source JORF)
nomination
29 Novembre 199629/11/1996
De: Gomez (Charles)
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires
affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="1995-09-25"
JORFTEXT000000188974(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Gomez (Charles)
Objet:
pour le grade de contrôleur général des services vétérinaires
au titre de l'année 1995
par ordre de mérite
JORFTEXT000000550761(source JORF)
promotion
10 Janvier 199510/01/1995
De: Gomez (Charles)
directeur des services vétérinaires de la ville de Paris; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994