23 Avril 2002

De:	Daniel Vidal-Madjar
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000778981 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Maurice Heral
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000778981 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Christian Fouillac
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000778981 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Daniel Cariolle
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000778981 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gilles Bergametti
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000778981 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Claudine Schmidt-Lainé
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000778981 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Alain Arnaud
Objet:	conseiller technique auprès de la ministre

date_debut="2002-04-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000778977 (source JORF)

cessation de fonction

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Sauvé (Jean-Marc) conseiller d'Etat
Objet:	président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

duree="trois ans"
president
conseil_administration

JORFTEXT000000778976 (source JORF)

renouvellement

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Rouillard (Alain)
Objet:	directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France

JORFTEXT000000778975 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Charles Gomez
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:	Conseil général vétérinaire

date_debut="2002-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000778947 (source JORF)

admission

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Forgeau (Joël) à Mouzillon (Loire-Atlantique)
Objet:	représentant du secteur production au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région Val de Loire
Remplace:	M. Lieubeau (Pierre)
Groupe:	Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire

date_fin="2004-07-20"

JORFTEXT000000778946 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	née Lacouture (Dominique) direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Roux (Jean-Claude) service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Peguin (François) direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'études de Gramat
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lefrançois (Patrick) établissement administratif et technique du service des essences des armées, Nancy
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jam (Joël) établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jacob (André) région terre Sud-Est, direction régionale du matériel, Lyon
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Hyvernaud (Daniel) direction des ressources humaines, centre de formation, Latresne
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Huret (Thierry) direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Fonbonne (Yves) direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Duez (Pierre) direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Cornely (Patrice) service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	née Pruyau (Nicole) direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	née Premoselli (Lucette) direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Brétigny
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	née Morin (Danièle) Ecole nationale supérieure de techniques avancées, Paris
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	née Lannes (Bernadette) Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	née Drouhin (Josiane) direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Brétigny
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	née Biron (Marie-Paule) service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	née Berrier (Yvette) direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des propulseurs de Saclay
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	née Auger (Joëlle) direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique, Arcueil
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Moreau (Fabienne) Ecole polytechnique, Palaiseau
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Malard (Sylvie) direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique, Arcueil
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Fougère (Marie-Christine) service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Devit (Monique) région terre Sud-Est, direction régionale du matériel, Lyon
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	David-Riverieulx (Sylvie) Musée national de la marine, Paris
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Commissione (Giovanna) région terre Sud-Ouest, direction du génie, Bordeaux
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

JORFTEXT000000778847 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Claude Cornuau
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale » sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000778846 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Pierre Buchaillard
Objet:	personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale » sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000778846 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Ronsin (Xavier) magistrat
Objet:	chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000778845 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Plantier (Max) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller auprès du ministère de la justice de la République du Gabon
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2001-07-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000778844 (source JORF)

détachement

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Tissot (Christophe) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-09-04"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000778843 (source JORF)

détachement

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jean-Claude Lassoureille administrateur des postes et télécommunications hors classe à La Poste
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:	Inspection générale des postes et télécommunications

inspecteur_general="Postes et télécommunications"

JORFTEXT000000778808 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lionel Arcier administrateur des postes et télécommunications hors classe à France Télécom
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:	Inspection générale des postes et télécommunications

inspecteur_general="Postes et télécommunications"

JORFTEXT000000778808 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Claudine Duchesne administratrice des postes et télécommunications hors classe, chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:	Inspection générale des postes et télécommunications

inspecteur_general="Postes et télécommunications"

JORFTEXT000000778808 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Rigaudière (Philippe)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:	Conseil commerciaux hors classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gondrand (Pascal)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:	Conseil commerciaux hors classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Bricout (Jean-Luc)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:	Conseil commerciaux hors classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Verbois (Jean-Maurice)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie
Groupe:	Conseil commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Hunsinger (Paul)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie
Groupe:	Conseil commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lorec (Philippe)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:	Conseil commerciaux de 1re classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Klein (Dominique)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:	Conseil commerciaux de 1re classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Guitton (Vincent)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:	Conseil commerciaux de 1re classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Etienvre (Fabrice)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:	Conseil commerciaux de 1re classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Dumasy (Jacques)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:	Conseil commerciaux de 1re classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Causse (Dominique)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:	Conseil commerciaux de 1re classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Batallan (Emmanuel)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:	Conseil commerciaux de 1re classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Chadebec (Arlette)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger) Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:	Conseil commerciaux hors classe

JORFTEXT000000778807 (source JORF)

inscription

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	René Sève
Objet:	chargé de mission auprès du ministre au cabinet de ministre qu'exerçait

date_debut="2002-04-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000778806 (source JORF)

cessation de fonction

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Liliane Merville
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, 7e échelon, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000778805 (source JORF)

admission

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jean-Wilfrid Pré administrateur civil hors classe, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:	Mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596676 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	René Klein inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:	sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:	Mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596676 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Germain Ferec administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines, groupe AXA
Objet:	sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:	Mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596676 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Isabelle Roux-Trescases administratrice civile hors classe, directrice de projet au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:	Mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596676 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Huguette Haugades inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:	Mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596676 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Françoise Fournié inspectrice générale de l'agriculture
Objet:	sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:	Mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596676 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Marina Benoist administratrice civile hors classe honoraire
Objet:	sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:	Mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils

duree="trois ans"

JORFTEXT000000596676 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Delamarre (Xavier)
Objet:	Services du Premier ministre

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Belin (Philippe)
Objet:	Services du Premier ministre

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Bordone (Bruno)
Objet:	Ministère de la défense

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	d'Abbadie (Guillaume)
Objet:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lasserre (Patrick)
Objet:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Dumont (Gilles)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Cirot (Alain)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Beyries (François)
Objet:	Ministère de l'intérieur

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Loyer-Hascoet (Jean-Michel)
Objet:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gazagnes (Philippe)
Objet:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Sauvage (Philippe)
Objet:	Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gandubert (Claudie)
Objet:	Ministère de la défense

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Daillet-Demetz (Corinne)
Objet:	Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Girard-Reydet (Dominique)
Objet:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Schwartz (Monique)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Renoul (Patricia)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Quillery (Nicole)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Prioux (Christiane)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Prat (Patricia)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Nion (Frédérique)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Degeneve (Armelle)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Chérie (Claire)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Wils-Morel (Christine)
Objet:	Ministère de l'intérieur

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lapoix (Catherine)
Objet:	Ministère de l'intérieur

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Thomas (Annie)
Objet:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Guimiot (Agnès)
Objet:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Delagenière (France)
Objet:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Debaux-Warlouzet (Fabienne)
Objet:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2002-03-01"

JORFTEXT000000596675 (source JORF)

affectation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Pierre Verneret
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Philippe Estanove
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA Suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jean-Marie Lefort
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF) Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jean-Philippe Ollivier
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Pascal Lefeuvre
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation et la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Maurice Aubry
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Didier Cuniac
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Bernard Migeon
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jacques Panse
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Suppléant
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Guy Van Inghelandt
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jean-Paul Larrat
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 2° représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Muriel Caillat
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA Suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Henriette Mateos
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) Suppléant
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

suppleant

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Yves Muniglia responsable technique du département mécanique de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 5° personnes compétentes
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Marc Le Botlan Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles, responsable prévention
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 5° personnes compétentes
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jean-François Goupillon responsable technique du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (SYGMA)
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 5° personnes compétentes
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Bernard Delemotte Docteur médecin national adjoint du travail
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 5° personnes compétentes
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Antoine Crabit chargé de mission des affaires économiques de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 5° personnes compétentes
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Pascal Cambresy Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole (SEDIMA), conseiller sécurité/qualité
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 5° personnes compétentes
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Michel Astier
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Christian Grosshans
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA Titulaires
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gilles Debaire
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA Titulaires
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Robert Sabathie
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF) Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Laurent Letailleur
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Joël Genin
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation et la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Claude Nacivet
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gérard Debard
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Eric Swartvagher
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jacques Arnaud
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC Titulaire
Groupe:	Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gérard Moulin
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 3° représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Patrice Noraud
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 2° représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Dominique Latournerie conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 1° vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Joëlle Escolano
Objet:	membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture 4° représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) Titulaire
Groupe:	Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

JORFTEXT000000596225 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Bruno Delaye directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:	président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale » sur proposition du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:	Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »

president
conseil_administration

JORFTEXT000000596223 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Martres (Jean-Pascal) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Mali
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000596222 (source JORF)

détachement

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Sabrina Roger titulaire (section tarification)
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000596221 (source JORF)

désignation

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Hurault (Dominique) (Moselle)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Weckel (Bertrand) (Haut-Rhin)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Veillon (Paul) (Allier)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Tardieu (Yannick) (Mayenne)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Sorbier (Jean-Jacques) (Drôme)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Smith (Frédéric) (Moselle)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Sansa (Philippe) (Var)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Rodier (Christian) (Puy-de-Dôme)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Rivet (Gilles) (Isère)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Renvoise (Patrice) (Isère)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Pruvost (Loïc) (Nord)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Pasquini (Christophe) (Var)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Medani (Christian) (Bouches-du-Rhône)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lourdais (Georges) (Manche)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Letullier (Patrice) (Calvados)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lesuaud (Jean-Paul) (Gironde)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Le Breton (Yves) (Ille-et-Vilaine)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lacoste (Daniel) (Gironde)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Laboussole (Xavier) (Vienne)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Labat (Philippe) (Seine-et-Marne)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Kellenberger (Thierry) (Haut-Rhin)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Journaux (Sylvain) (Gironde)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Ines (Ludovic) (Bouches-du-Rhône)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Guegan (Christophe) (Morbihan)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

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diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Grignard (Jean-Michel) (Vendée)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Ginestet (Laurent) (Tarn-et-Garonne)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gewiss (Roland) (Haut-Rhin)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gentili (Fabrice) (Alpes-Maritimes)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gaultier (Gérard) (Loire-Atlantique)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Durand (Alain) (Corrèze)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Delzenne (Pierre-François) (Nord)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Delvallez (Didier) (Nord)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Degioanni (Alain) (Alpes-Maritimes)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Couzi (Jean-Louis) (Haute-Garonne)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Chichignoud (Jean-Marc) (Isère)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Cheynis (Laurent) (Isère)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Chevallier (Marc) (Corrèze)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Cherubin (Henri) (Guadeloupe)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Chemitte (Paul) (Gironde)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Champiot (Pascal) (Gard)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Caule (André) (Gironde)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Castanedo (Stéphane) (Essonne)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Bourely (Christophe) (Gard)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Bouijoux (Eric) (Vaucluse)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Bienaime (Jean-François) Morbihan)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Barthet (Joël) (Haute-Garonne)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Amrein (Jean-Claude) (Haut-Rhin)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Allavena (Daniel) (Alpes-Maritimes)
Objet:	le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »

JORFTEXT000000596191 (source JORF)

diplome

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Mahieux (Sophie) directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre titulaire de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	M. Blanchard-Dignac (Christophe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000412926 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Caroff (Philippe) attaché du Crédit agricole SA
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000412396 (source JORF)

promotion

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jean-Paul Bilbeau
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000412235 (source JORF)

admission

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Charlot (Jacques)
Objet:	membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel les directeurs régionaux des affaires culturelles
Groupe:	Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

JORFTEXT000000412234 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Bouet (Jérôme)
Objet:	membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel les directeurs régionaux des affaires culturelles
Groupe:	Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

JORFTEXT000000412234 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Weber (Anita)
Objet:	membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel les directeurs régionaux des affaires culturelles
Groupe:	Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

JORFTEXT000000412234 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gautier-Devaux (Elisabeth)
Objet:	membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel les directeurs régionaux des affaires culturelles
Groupe:	Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

JORFTEXT000000412234 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	du Bouëtiez de Kerorguen (Thierry)
Objet:	membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel cinq personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000412234 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Guin (Yannick)
Objet:	membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel cinq personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000412234 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Grasset (Alain)
Objet:	membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel cinq personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000412234 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Perrot (Anne)
Objet:	membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel cinq personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000412234 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lalumière (Catherine)
Objet:	membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel cinq personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000412234 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Alain Budillon
Objet:	directeur adjoint du cabinet

date_debut="2002-05-06"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000412233 (source JORF)

cessation de fonction

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Dufay (Jean-Pierre) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart

JORFTEXT000000412232 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Briere (François)
Objet:	directeur général exercées à titre provisoire par
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart

JORFTEXT000000412232 (source JORF)

cessation de fonction

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	André Crépin au fauteuil d'académicien vacant
Objet:	par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:	M. Jean Vercoutter
Groupe:	Académie des inscriptions et belles-lettres

JORFTEXT000000412231 (source JORF)

élection

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Yves Lernout procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères expert national détaché, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000412230 (source JORF)

mise à disposition

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Roger (André) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères assistant technique auprès du ministère de la justice de la République de Madagascar
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2001-12-01"
date_fin="2002-11-10"

JORFTEXT000000412229 (source JORF)

détachement

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Blanchard (Philippe) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis (GRI)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis (GRI)

date_debut="2002-04-22"

JORFTEXT000000412228 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Talbot (Patrick) conseiller culturel à l'ambassade de France à Rome
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre des affaires étrangères suppléant
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Briffod (Alain) inspecteur général des finances
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre chargé du budget suppléant
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Roffignon (Arnaud) chef du bureau du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture suppléant
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Goven (François) sous-directeur des monuments historiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture suppléant
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Geffré (Philippe) délégué adjoint aux arts plastiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture suppléant
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Brelot (Claude-Isabelle) chef du département des sciences de l'homme et des humanités à la mission scientifique universitaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre de l'éducation nationale suppléante
Groupe:	Académie de France à Rome

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Blot (Jacques) ambassadeur de France à Rome
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre des affaires étrangères titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Peyraube (Alain) directeur de recherche
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre de l'éducation nationale titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Suzzarelli (Bruno) directeur de l'administration générale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Amsellem (Guy) délégué aux arts plastiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Briot (Nicole) inspectrice générale des finances
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome sur proposition du ministre chargé du budget titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Diebolt (Wanda) directrice de l'architecture et du patrimoine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture titulaire
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Roubert (Jean-Loup) architecte honoraire des bâtiments civils et palais nationaux
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lucet (Jean-Louis) ancien ambassadeur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Leroux (Philippe) compositeur
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Fleischer (Alain) directeur du Studio national du Fresnoy
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Cousseau (Henry-Claude) directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:	Académie de France à Rome

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000229791 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Budillon (Alain) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône

date_debut="2002-05-06"

JORFTEXT000000229790 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Alain Osmont vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	des services du Premier ministre secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les sectes

date_debut="2001-12-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000229789 (source JORF)

mise à disposition

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Marchi-Uhel (Catherine) magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
Groupe:	Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo

date_debut="2000-10-06"
date_fin="2001-12-31"

JORFTEXT000000229788 (source JORF)

détachement

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gérard Deschryveur président d'Uniformation, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Objet:	membres du comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile en application de l'article 12-II du décret du 20 novembre 2001 susvisé 5 experts
Groupe:	Comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000229787 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jean-Pierre Blavoët directeur de l'institut régional du travail social du Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres du comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile en application de l'article 12-II du décret du 20 novembre 2001 susvisé 5 experts
Groupe:	Comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000229787 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Elisabeth Merle présidente d'une fédération d'aide à domicile
Objet:	membres du comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile en application de l'article 12-II du décret du 20 novembre 2001 susvisé 5 experts
Groupe:	Comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000229787 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Dominique Biré directeur territorial chargé de l'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées au conseil général de la Manche
Objet:	membres du comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile en application de l'article 12-II du décret du 20 novembre 2001 susvisé 5 experts
Groupe:	Comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000229787 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jean-Claude Lassoureille administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:	inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:	Inspection générale des postes et télécommunications

date_debut="2002-04-16"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"

JORFTEXT000000229624 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Lionel Arcier administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:	inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:	Inspection générale des postes et télécommunications

date_debut="2002-04-16"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"

JORFTEXT000000229624 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Christiane Wicker
Objet:	au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) représentante de l'Etat
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000229623 (source JORF)

nomination

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Christiane Baumelle
Objet:	comme
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

JORFTEXT000000229623 (source JORF)

désignation

23 Avril 2002 23/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

23 Avril 2002

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO