Charlotte Faure-Mossmann

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Charlotte Faure
De: Charlotte FAURE-MOSSMANN
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-05-08"
date_fin="2025-05-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000049405798(source JORF)
disponibilité
12 Avril 202412/04/2024
De: Charlotte FAURE-MOSSMANN
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-05-08"
date_fin="2024-05-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000043294992(source JORF)
disponibilité
27 Mars 202127/03/2021
De: Charlotte FAURE-MOSSMANN
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-09-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000035274892(source JORF)
disponibilité
26 Juillet 201726/07/2017
De: Charlotte Faure-Mossmann
magistrate du deuxième grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-05-07"
date_fin="2017-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000032372349(source JORF)
disponibilité
08 Avril 201608/04/2016
De: Charlotte Faure-Mossmann
auditeur à la Cour de cassation, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteure permanente
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2008-08-01"
JORFTEXT000018998671(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 200817/06/2008
De: Charlotte Faure-Mossmann
auditeure à la Cour de cassation
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2008-03-01"
JORFTEXT000018163419(source JORF)
nomination
26 Février 200826/02/2008
De: Charlotte Faure-Mossmann
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2008-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017986077(source JORF)
détachement
25 Janvier 200825/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.