Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

(RDPI)

Bureau de la commission des affaires sociales

Vice-présidents

(LR)

Bureau de la commission des affaires sociales

Vice-présidents

(SER)

Bureau de la commission des affaires sociales

Vice-présidents

(UC)

Bureau de la commission des affaires sociales

Vice-présidents

(Les Indépendants)

Bureau de la commission des affaires sociales

Vice-présidents

(LR)

Bureau de la commission des affaires sociales

Président

(GEST)

Bureau de la commission des affaires sociales

Vice-présidents

(SER)

Bureau de la commission des affaires sociales

Vice-présidents

(RDSE)

Bureau de la commission des affaires sociales

Vice-présidents

(LR)

Bureau de la commission des affaires sociales

Vice-présidents

(CRCE-K)

Bureau de la commission des affaires sociales

Vice-présidents

(LR)

Bureau de la commission des affaires sociales

Secrétaires

(LR)

Bureau de la commission des affaires sociales

Secrétaires

(LR)

Bureau de la commission des affaires sociales

Secrétaires

(UC)

Bureau de la commission des affaires sociales

Secrétaires

(SER)

Bureau de la commission des affaires sociales

Secrétaires

(UC)

Bureau de la commission des affaires sociales

Rapporteur général

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113) : examen de la proposition de résolution européenne de

plusieurs de ses collègues (

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113) : examen de la proposition de résolution européenne de

rapporteurs)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative

(FDVA) (

Vincent Caure visant à soutenir le Danemark

le Groenland et œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

de

Carlos Martens Bilongo visant à soutenir la souveraineté

l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n° 1195)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

de

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

de

directeur de l'académie de Paris

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant

recteur de la région académique de Guyane et Dasen

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant

inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) du Rhône

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (sous réserve de confirmation)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de

plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 467)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative

(FDVA) (

plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n° 1111)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

de

plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

de

Dasen du Finistère

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant

rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant

rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant

rectrice de l'académie de Paris

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant

préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de

Manon Bouquin visant à dénoncer l'Accord euro méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne

ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part, (n° 1251)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1036)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Le groupe Horizons & Indépendants

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission du développement durable

présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (

corapporteurs)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission du développement durable

présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (

Constance de Pélichy, corapporteures)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission du développement durable

ancien premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, ancien secrétaire général de l'Elysée, sur la situation internationale

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Commission des affaires étrangères

commission des affaires européennes

Le groupe Horizons & Indépendants

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Washington, du 23 au

Commission des affaires européennes

président du syndicat des musiques actuelles

(SMA)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Commission des affaires culturelles

président du centre national de la musique

(CNM)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Commission des affaires culturelles

rapporteurs)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des affaires culturelles

examen

en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (

ancien inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l'inspection conduite le

au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des affaires culturelles

adjointe au directeur général de la création artistique

(DGCA)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Commission des affaires culturelles

directrice générale de l'Ekhoscènes

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Commission des affaires culturelles

directrice générale déléguée

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Commission des affaires culturelles

directrice

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Commission des affaires culturelles

coprésidente de France festivals

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Commission des affaires culturelles

directrice

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Commission des affaires culturelles

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des affaires culturelles

examen

en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission de la défense

examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense » (

président directeur général de Dassault Aviation, sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission de la défense

ministre des Armées, pour un point sur le contexte international stratégique et les perspectives de l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission de la défense

rapporteurs)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission de la défense

examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense » (

directeur général de Faubourg Promotion

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur en charge de l'installation de grands sites de consommation au sein d'EDF, ancien président d'Haropa Port et du Grand port maritime de Dunkerque

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant

ancien inspecteur général de l'environnement et du développement durable, chargés de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant

préfet de la Somme

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant

président d'honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

A 11 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol)

président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d'Intercommunalités de France

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

directeur général de la Banque publique d'investissement (Bpifrance)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

directrice générale adjointe de Faubourg Aménagement (groupe IDEC)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des affaires culturelles

ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des affaires culturelles

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

commission des affaires européennes

chef de cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, détaché

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, détaché

des cadres

inspecteur

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

président de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France

Commissaire général de 2e classe

chef du groupement de soutien commissariat de Toulon

Ingénieur général de 2e classe

directeur du service d'infrastructure de la défense Méditerranée

Commissaire général de 2e classe

chef du groupement de soutien commissariat de Brest

Commissaire général de 2e classe

commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Ouest relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées

Général de brigade

chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine » du service d'infrastructure de la défense

Commissaire général de 2e classe

commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Ouest relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées

Ingénieur général de 2e classe

directeur du service d'infrastructure de la défense Sud-Est

Commissaire général de 1re classe

officier général « directeur de l'emploi et des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général de 2e classe

commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Est relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées

Ingénieur général de 2e classe

directeur du service d'infrastructure de la défense Nord-Est

Ingénieur général de 2e classe

directeur du service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest

Commissaire général de 2e classe

chef du groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France

Commissaire général de 2e classe

commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Est relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire générale de 1re classe

officière générale « directrice des ressources humaines » de la direction centrale du service du commissariat des armées

Ingénieure générale de 2e classe

directrice du service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest

Général de division

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Ingénieur général de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux le

Ingénieur général de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux le

Ingénieure générale de 2e classe

dans la 2e section des officiers généraux le

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable du groupement d'intérêt public « PH7 »

administratrice des affaires maritimes de 1re classe

secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes

pour une durée initiale de trois ans

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Lot (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

attaché principal d'administration de l'Etat

dans son corps d'origine

attaché principal d'administration de l'Etat

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Lot (groupe V)

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Versailles (Yvelines)

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Paris (Paris)

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »

commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »

Cour d'appel de Versailles

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Rennes

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire d'Evry

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Bobigny

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal judiciaire d'Avignon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel Nîmes

Cour d'appel de Nîmes

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Lyon

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Douai

Tribunal judiciaire de Béthune

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béthune

Cour d'appel de Douai

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Colmar

Tribunal judiciaire de Colmar

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar

Cour d'appel de Caen

Tribunal judiciaire de Coutances

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Coutances

Cour d'appel de Caen

Magistrate honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Caen

Cour d'appel de Bourges

Magistrat honoraire

aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bourges