04 Avril 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Claude Tissot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Serge Merillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Franck Menonville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Frédéric Buval
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Boris Tavernier
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Patrice Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Julien Dive
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Brigitte Hybert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Michel Masset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Bernard Buis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Jérémy Bacchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Roger Vicot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Paul Molac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier Marleix
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Vincent Caure
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Lauriane Josende
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Pascale Bordes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 avril 2025
par le Sénat dans sa séance du
2 avril 2025
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Avril 202504/04/2025
De: Dominique THÉOPHILE
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean SOL
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Bernard JOMIER
(SER)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier HENNO
(UC)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Daniel CHASSEING
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Philippe MOUILLER
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Raymonde PONCET MONGE
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Annis LE HOUEROU
(SER)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Véronique GUILLOTIN
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Cathy APOURCEAU-POLY
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Annick PETRUS
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Viviane MALET
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Corinne IMBERT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jocelyne GUIDEZ
(UC)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Corinne FÉRET
(SER)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Elisabeth DOINEAU
(UC)
Objet:
Bureau de la commission des affaires sociales
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Arthur Delaporte
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113) : examen de la proposition de résolution européenne de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Arthur Delaporte
plusieurs de ses collègues (
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113) : examen de la proposition de résolution européenne de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Bertrand Sorre
rapporteurs)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative
(FDVA) (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De:
Vincent Caure visant à soutenir le Danemark
le Groenland et œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De:
Carlos Martens Bilongo visant à soutenir la souveraineté
l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n° 1195)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Laurent Noé
directeur de l'académie de Paris
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Guillaume Gellé
recteur de la région académique de Guyane et Dasen
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jérôme Bourne Branchu
inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) du Rhône
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Georges-François Leclerc
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (sous réserve de confirmation)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Gabriel Amard
plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 467)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative
(FDVA) (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Marietta Karamanli
plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n° 1111)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Catherine Moalic
Dasen du Finistère
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Hélène Insel
rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Anne Bisagni-Faure
rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Julie Benetti
rectrice de l'académie de Paris
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Fabienne Buccio
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De:
Manon Bouquin visant à dénoncer l'Accord euro méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne
ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part, (n° 1251)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Caroline Yadan
plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1036)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Danièle Obono
plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Sophie Macquart-Moulin
adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Xavier Roseren
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Yves Bony
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission du développement durable
présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Marie Pochon
corapporteurs)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission du développement durable
présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Sandrine Le Feur
Constance de Pélichy, corapporteures)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Dominique de Villepin
ancien premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, ancien secrétaire général de l'Elysée, sur la situation internationale
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Manon Bouquin (NNN rapporteur[e])
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Washington, du 23 au
26 mars 2025
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Stéphane Krasniewski
président du syndicat des musiques actuelles
(SMA)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Baptise Gourdin
président du centre national de la musique
(CNM)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
rapporteurs)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des affaires culturelles
examen
en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Camille Latrubesse
ancien inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l'inspection conduite le
12 avril 1996
au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Sophie Zeller
adjointe au directeur général de la création artistique
(DGCA)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Malika Séguineau
directrice générale de l'Ekhoscènes
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Bérénice Ravache
directrice générale déléguée
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Aurélie Hannedouche
directrice
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Maria Carmela Mini
coprésidente de France festivals
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Alexandra Bobes
directrice
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
échange de vues sur les travaux de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des affaires culturelles
examen
en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission de la défense
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense » (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Eric Trappier
président directeur général de Dassault Aviation, sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Sébastien Lecornu
ministre des Armées, pour un point sur le contexte international stratégique et les perspectives de l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Alexandra Martin
rapporteurs)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission de la défense
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense » (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Christophe Simonnet
directeur général de Faubourg Promotion
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Stéphane Raison
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur en charge de l'installation de grands sites de consommation au sein d'EDF, ancien président d'Haropa Port et du Grand port maritime de Dunkerque
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: François Noisette
ancien inspecteur général de l'environnement et du développement durable, chargés de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Rollon Mouchel-Blaisot
préfet de la Somme
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Geoffroy Roux de Bézieux
président d'honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
A 11 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Sébastien Martin
président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d'Intercommunalités de France
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Nicolas Dufourcq
directeur général de la Banque publique d'investissement (Bpifrance)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Delphine Laffay
directrice générale adjointe de Faubourg Aménagement (groupe IDEC)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Christian Mirande
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1989-01-01"
date_fin="2002-09-01"
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Alain Hontangs
ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Commission des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1987-04-01"
date_fin="1999-07-15"
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Pierre Henriet
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Félix MEYSEN
Objet:
chef de cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2025-04-11"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Michel PALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, détaché
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Michel PALETTE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:
des cadres
inspecteur
radiation
04 Avril 202504/04/2025
De: Yasmine SIDLOCH
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2025-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
04 Avril 202504/04/2025
De: Aminata DIALLO
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2025-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
04 Avril 202504/04/2025
De: Clotilde CHAVY
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2025-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
titularisation
04 Avril 202504/04/2025
De: Hervé LEMOINE
Objet:
président de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
Groupe:
president
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Bruno LORANT
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
04 Avril 202504/04/2025
De: Bruno LORANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2025-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 202504/04/2025
De: Patrick JEAN
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
04 Avril 202504/04/2025
De: Patrick JEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2025-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier VANDAL
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
directeur du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jérôme TRÉMINTIN
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chef du groupement de soutien commissariat de Toulon
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Pierre-Jean RONDEAU
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
directeur du service d'infrastructure de la défense Méditerranée
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Marc PRANGÉ
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chef du groupement de soutien commissariat de Brest
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Hervé PICCIRILLO
Commissaire général de 2e classe
Objet:
commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Ouest relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier MÉRIAU
Général de brigade
Objet:
chargé des fonctions de chef de service « maintenance et patrimoine » du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Marc LEMOINE
Commissaire général de 2e classe
Objet:
commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Ouest relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Frédéric GUIVARC'H
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
directeur du service d'infrastructure de la défense Sud-Est
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier GOUDARD
Commissaire général de 1re classe
Objet:
officier général « directeur de l'emploi et des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Pascal DANIEL
Commissaire général de 2e classe
Objet:
commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Sud-Est relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Francis CONTAMIN
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
directeur du service d'infrastructure de la défense Nord-Est
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Philippe BRISEMURE
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
directeur du service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier AVÉROUS
Commissaire général de 2e classe
Objet:
chef du groupement de soutien commissariat d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Christophe AKNOUCHE
Commissaire général de 2e classe
Objet:
commissaire général délégué du service du commissariat des armées et directeur de la plateforme commissariat Est relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Nathalie VACHET-VALAZ
Commissaire générale de 1re classe
Objet:
officière générale « directrice des ressources humaines » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Martine HUAU
Ingénieure générale de 2e classe
Objet:
directrice du service d'infrastructure de la défense Sud-Ouest
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Christophe HINTZY
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2025-05-15"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Frédéric GUIVARC'H
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er juillet 2027
admission
04 Avril 202504/04/2025
De: Francis CONTAMIN
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2025
admission
04 Avril 202504/04/2025
De: Martine HUAU
Ingénieure générale de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er juin 2025
admission
04 Avril 202504/04/2025
De: Christelle BRAUN-TIMONER
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « PH7 »
Remplace:M. Pascal BARDIN
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Hélène DARGON
administratrice des affaires maritimes de 1re classe
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Julia LE FUR
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Lot (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète du Lot - Mme LE FUR "
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Frédéric ROURE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans son corps d'origine
cabinet="Préfète du Lot - M. ROURE "
réintégration
04 Avril 202504/04/2025
De: Frédéric ROURE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Lot (groupe V)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète du Lot - M. ROURE "
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: COTTINET (Olivier, Pierre, André)
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Versailles (Yvelines)
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: ELÉOUET (Camille, Alice, Suzanne)
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: IMARD (Jean, Vincent)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Versailles (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: COTTINET (Olivier, Pierre, André)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: ELÉOUET (Camille, Alice, Suzanne)
Objet:
commissaire de justice associée exerçante
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Paul VALAT
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Anne BILHOU-NABERA
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier BONHOMME
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Patricia GRANGE-PITEL
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Gilles MAQUAIR
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Virginie LOUIS DE MAULEON DE BRUYERES
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Christine PERLBARG-PINGLIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Louis DE RE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: David CADIN
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Sonia LUMBROSO
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Françoise CHAPONNEAUX
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Michel BLANC
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Lionel MATHIEU
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Alain CHEMAMA
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Evelyne THOMASSIN
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier GOURSAUD
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Véronique CROQUET-GILLES
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Marielle POLLET-VAAST
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Philippe ERTLE
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Michel ROTARU
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Brigitte LAMY
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-François REDONNET
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Eric VEYSSIERE
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Gérard PONS
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Eric BEDOS
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Guy PISANA
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Hélène VERMEULEN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère aux affaires pénales et civiles auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
04 Avril 202504/04/2025
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la Haute Autorité de l'audit
Groupe:
president
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Charlotte FAURE-MOSSMANN
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2025-05-07"
date_fin="2030-05-06"
a_sa_demande
disponibilité
04 Avril 202504/04/2025
De: Xavier MAROTEL
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Paul-Marie GIRY-LATERRIERE
chef du bureau « action de l'Etat en mer » océan Pacifique et Polynésie française
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Ludovic POITOU
contre-amiral, coordonnateur ministériel en matière de sécurité des espaces maritimes (CSM), et
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre des armées
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Sébastien COUDERC
adjoint à la cheffe de service pêche maritime et aquaculture durables à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), et
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Alain LAGRANGE
chargé de mission au sein du secteur « environnement, agronomie, écologie, sciences du système terre et de l'univers » à la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), et
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Eric BANEL
directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), et
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre chargé de la mer
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Vincent SZLEPER
adjoint à la sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), et
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Sandrine JAUMIER
adjointe à la sous-directrice des politiques publiques
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Caroline KRAJKA
sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques (DAJ), et
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre titulaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Francis MARSAC
directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour le développement durable (IRD)
Objet:
au conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre d'État, ministre des outre-mer, après avis des ministres chargés de la recherche, des pêches maritimes, de la mer et de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Claude GAERTNER
directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour le développement durable (IRD)
Objet:
au conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre d'État, ministre des outre-mer, après avis des ministres chargés de la recherche, des pêches maritimes, de la mer et de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Stéphane DUGAST
réalisateur de documentaires et conférencier
Objet:
au conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre d'État, ministre des outre-mer, après avis des ministres chargés de la recherche, des pêches maritimes, de la mer et de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Laetitia HEDOUIN
chargée de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste des récifs coralliens
Objet:
au conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre d'État, ministre des outre-mer, après avis des ministres chargés de la recherche, des pêches maritimes, de la mer et de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Emmanuel PERRIN
adjoint action de l'Etat en mer auprès du sous-chef des opérations de la Marine nationale
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre des armées
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Éric SPITZ
haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre d'État, ministre des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Guillaume PINGET
contre-amiral, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre d'État, ministre des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier JACOB
directeur général des outre-mer
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre d'État, ministre des outre-mer
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Elodie WEISS
adjointe au chef de la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Anahit PANOSSIAN
cheffe du bureau des affaires européennes et internationales à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Anne PUECH
cheffe du secteur « environnement, agronomie, écologie, sciences du système terre et de l'univers » à la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Myriam HABIB
adjointe au chef de service espaces maritimes et littoraux à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre chargé de la mer
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Nora SUSBIELLE
adjointe au sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Objet:
au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Olivier JACOB
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
Groupe:
president
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Eric VIDAL
directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour le développement durable (IRD)
Objet:
au conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre d'État, ministre des outre-mer, après avis des ministres chargés de la recherche, des pêches maritimes, de la mer et de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Jean-Louis ETIENNE
médecin et explorateur français
Objet:
au conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre d'État, ministre des outre-mer, après avis des ministres chargés de la recherche, des pêches maritimes, de la mer et de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Eric CLUA
directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
Objet:
au conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre d'État, ministre des outre-mer, après avis des ministres chargés de la recherche, des pêches maritimes, de la mer et de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Mariana TOLOTTI TRAVASSOS
chercheuse en écologie halieutique à l'Institut national de recherche pour le développement durable (IRD)
Objet:
au conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre d'État, ministre des outre-mer, après avis des ministres chargés de la recherche, des pêches maritimes, de la mer et de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Yannick CLAUDET
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
4 °
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Enseignement privé (CGT-EP)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Patrice MOUTON
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Ronan PERRON
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Franck SYLVESTRE
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Benjamin DAULIAC
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Stéphane SORIN
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Diego LEÓN
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Pauline SAGE
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
4 °
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Enseignement privé (CGT-EP)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Véronique COTRELLE
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Madeleine MENZEIN
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC)
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Valérie PICARD
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Christine LIGEOUR
Objet:
membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT)
Groupe:
nomination
04 Avril 202504/04/2025
De: Catherine Démier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2025-09-12"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Avril 202504/04/2025
De: Bernard VIDEAU
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Mathieu RIVALLAIN
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Philippe RAMET
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Michaël MASTIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Marc FAGOT
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Philippe DEPRÉDURAND
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Aïnhoa SAN MARTIN
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Corinne LEROY
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Marion LEDOUX-WLODARCZYK
direction de l'action européenne et internationale pour les actes d'un montant inférieur à deux mille euros
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Anne JUNIUS
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Aude CHARRIER
direction de l'action européenne et internationale
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent
pour les périmètres suivants
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction de l'action européenne et internationale du secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Aurélien Dardé
Objet:
administrateur de l'Etat du deuxième grade, conseiller juridique, à
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Karine Aumont
Objet:
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la secrétaire générale, à
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Sandrine Rocher
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure, rapporteure
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Sophie Charriau
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à
Groupe:
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Claudie Roudaut
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, rapporteure, et à
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025
De: Angélique Rocher-Bedjoudjou
Objet:
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice, à
délégation de signature
04 Avril 202504/04/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.