Christine Cassagne

De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Cerda (Josette)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000430568(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2007-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000430568(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 200725/08/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2007-02-28"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000646329(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2007-02-28"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000646329(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (93)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
JORFTEXT000000638730(source JORF)
nomination
31 Août 200631/08/2006
De: Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:Mme Cerda (Josette)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2004-09-13"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
JORFTEXT000000258471(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004