Christine Cinti
Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Andre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine CINTI, épouse ANDRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin
=
"
2013-12-31
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Annecy
"
JORFTEXT000022096746
(source JORF)
désignation
15 Avril 2010
15/04/2010