(Syndicat national des journalistes)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suivants

Titulaire

(Syndicat national des journalistes)

membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Les représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives suivants

Titulaire

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

(Syndicat national des journalistes)

abrogeant l'arrêté du

portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle

commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Suppléant

membre représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives

Suppléant