Claude Danel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danel (Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
suppleant
JORFTEXT000000742563
(source JORF)
désignation
23 Avril 1996
23/04/1996