Claude Favel

De: Claude Favel
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000816073(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200506/10/2005
De: Claude Favel
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000629980(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Claude Favel
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000445954(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Favel (Claude)
2e échelon
avec une ancienneté d'échelon de 1 an 2 mois 28 jours
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000342025(source JORF)
promotion
06 Janvier 199006/01/1990
De: Favel (Claude)
Objet:
tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1989 est établi
Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du
24 août 1962
modifié
JORFTEXT000000342024(source JORF)
inscription
06 Janvier 199006/01/1990