Claude Rossillion


De: Claude Rossillion
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1994-11-03"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000165686(source JORF)
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Rossillion (Claude)
fonctionnaire au Bureau international du travail
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000342075(source JORF)
recrutement
15 Mars 199015/03/1990
De: Rossillion (Claude)
Objet:
juge, au tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier, en surnombre"
JORFTEXT000000342075(source JORF)
affectation
15 Mars 199015/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.