Claude Rossillion
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Rossillion
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut
=
"
1994-11-03
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000000165686
(source JORF)
nomination
25 Novembre 1994
25/11/1994
De:
Rossillion (Claude)
fonctionnaire au Bureau international du travail
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000342075
(source JORF)
recrutement
15 Mars 1990
15/03/1990
De:
Rossillion (Claude)
Objet:
juge, au tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montpellier, en surnombre
"
JORFTEXT000000342075
(source JORF)
affectation
15 Mars 1990
15/03/1990