Claudie Forte


De: Claudie FORTE épouse OUZENEAU
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
cessation de fonction
21 Juin 201221/06/2012
De: Forte (Claudie), épouse Ouzeneau
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.