Claudie Forte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claudie FORTE épouse OUZENEAU
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avignon
date_debut
=
"
2012-07-01
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avignon
"
JUSB1227129A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juin 2012
21/06/2012
De:
Forte (Claudie), épouse Ouzeneau
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Greffe détaché de Pertuis
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000000197106
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996