(UNSSF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

3° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

(UNSSF)

à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Organisations syndicales représentatives des sages-femmes

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

3. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes

Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

sur le fondement des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3

membres appartenant à la profession

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3°

membres appartenant à la profession

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Membre titulaire