Clotilde Aubrée-Lenormand
Autre nom possible de la personne recherchée:
Clotilde Aubrée
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde)
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2016-09-20
"
duree
=
"
deux ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
"
suppleant
JORFTEXT000033067312
(source JORF)
renouvellement
26 Août 2016
26/08/2016
