tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de" (tag)


De: MICHEL (Etienne)
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
suppleant
JORFTEXT000033067312(source JORF)
renouvellement
26 Août 201626/08/2016
De: AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde)
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
suppleant
JORFTEXT000033067312(source JORF)
renouvellement
26 Août 201626/08/2016
De: LE CARDUNER (Michel)
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
JORFTEXT000033067312(source JORF)
renouvellement
26 Août 201626/08/2016
De: DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie)
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2016-09-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de"
JORFTEXT000033067312(source JORF)
renouvellement
26 Août 201626/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.