Cyrille Lersteau
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De:
Cyrille Lersteau
Objet:
pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
La Roche-sur-Yon
"
suppleant
JORFTEXT000000441645
(source JORF)
désignation
14 Juillet 2004
14/07/2004