Daniel Lecler
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel LECLER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
14e section
Université Gustave Eiffel
Groupe:
Université Gustave-Eiffel
professeur
=
"
Université Gustave Eiffel
"
professeur_section
=
"
14
"
JORFTEXT000042519601
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2020
14/11/2020
De:
Lecler (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Caen
"
JORFTEXT000000190274
(source JORF)
désignation
22 Décembre 1995
22/12/1995