Dany Pelletier

De: Dany PELLETIER épouse CUSSINET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: PELLETIER Dany nom d'usage CUSSINET
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000042483836(source JORF)
nomination
01 Novembre 202001/11/2020
De: Pelletier (Dany)
Nantes
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole
JORFTEXT000000713397(source JORF)
admission
26 Août 199326/08/1993