01 Novembre 2020 - JORFSearch

01 Novembre 2020

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Christophe PRIOU de son mandat de sénateur de Loire-Atlantique
Objet:	à minuit

date_debut="2020-10-31"
parlement="Sénat"

JORFTEXT000042483869 (source JORF)

cessation de fonction

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Xavier PIECHACZYK Président du directoire de RTE, de nommer
Objet:	Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du 22 juin 2016 (1) cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants Décision de la CRE Par courrier reçu le 16 octobre 2020 le Président du conseil de surveillance de RTE a fait part à la Commission de régulation de l'énergie (ci-après « CRE ») de la proposition de
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

JORFTEXT000042483850 (source JORF)

composition

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laurent MARTEL
Objet:	Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du 22 juin 2016 (1) cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants Décision de la CRE Par courrier reçu le 16 octobre 2020 le Président du conseil de surveillance de RTE a fait part à la Commission de régulation de l'énergie (ci-après « CRE ») de la proposition de
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

JORFTEXT000042483850 (source JORF)

composition

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laurent Martel. Compte tenu de cet avis formel de la HATVP la CRE considère que l'ensemble de ces propositions de nominations et reconduction satisfont aux exigences posées par les articles L. 111-29, L. 111-30 et L. 111-33 du code de l'énergie
Objet:	Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du 22 juin 2016 (1) cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants Décision de la CRE Par courrier reçu le 16 octobre 2020 le Président du conseil de surveillance de RTE a fait part à la Commission de régulation de l'énergie (ci-après « CRE ») de la proposition de
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

JORFTEXT000042483850 (source JORF)

composition

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laurent MARTEL
Objet:	Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du 22 juin 2016 (1) cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants Compte tenu de l'instruction menée sur la base de ces éléments et au regard des conditions (i) relatives à l'absence de détention d'intérêts dans les autres sociétés de l'EVI RTE, (ii) relatives à l'absence d'exercice d'activités ou de responsabilités professionnelles antérieures au sein de ces sociétés ou dans une société dont l'essentiel des relations contractuelles s'effectue avec celle-ci et (iii) régissant l'exercice du mandat (notamment les conditions de rémunération, de cessation et de durée), la CRE considère que
Groupe:	Directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères

JORFTEXT000042483850 (source JORF)

composition

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sophie MOREAU-FOLLENFANT de reconduire
Objet:	Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du 22 juin 2016 (1) cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants Décision de la CRE Par courrier reçu le 16 octobre 2020 le Président du conseil de surveillance de RTE a fait part à la Commission de régulation de l'énergie (ci-après « CRE ») de la proposition de
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

JORFTEXT000042483850 (source JORF)

composition

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Thérèse BOUSSARD
Objet:	Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du 22 juin 2016 (1) cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants Décision de la CRE Par courrier reçu le 16 octobre 2020 le Président du conseil de surveillance de RTE a fait part à la Commission de régulation de l'énergie (ci-après « CRE ») de la proposition de
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

JORFTEXT000042483850 (source JORF)

composition

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sophie MOREAU-FOLLENFANT satisfont aux conditions d'indépendance fixées par les articles L. 111-29, L. 111-30 et L. 111-33 du code de l'énergie
Objet:	Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du 22 juin 2016 (1) cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants Compte tenu de l'instruction menée sur la base de ces éléments et au regard des conditions (i) relatives à l'absence de détention d'intérêts dans les autres sociétés de l'EVI RTE, (ii) relatives à l'absence d'exercice d'activités ou de responsabilités professionnelles antérieures au sein de ces sociétés ou dans une société dont l'essentiel des relations contractuelles s'effectue avec celle-ci et (iii) régissant l'exercice du mandat (notamment les conditions de rémunération, de cessation et de durée), la CRE considère que
Groupe:	Directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères

JORFTEXT000042483850 (source JORF)

composition

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Clotilde LEVILLAIN
Objet:	Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du 22 juin 2016 (1) cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants Compte tenu de l'instruction menée sur la base de ces éléments et au regard des conditions (i) relatives à l'absence de détention d'intérêts dans les autres sociétés de l'EVI RTE, (ii) relatives à l'absence d'exercice d'activités ou de responsabilités professionnelles antérieures au sein de ces sociétés ou dans une société dont l'essentiel des relations contractuelles s'effectue avec celle-ci et (iii) régissant l'exercice du mandat (notamment les conditions de rémunération, de cessation et de durée), la CRE considère que
Groupe:	Directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères

JORFTEXT000042483850 (source JORF)

composition

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Thérèse BOUSSARD
Objet:	Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du 22 juin 2016 (1) cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants Compte tenu de l'instruction menée sur la base de ces éléments et au regard des conditions (i) relatives à l'absence de détention d'intérêts dans les autres sociétés de l'EVI RTE, (ii) relatives à l'absence d'exercice d'activités ou de responsabilités professionnelles antérieures au sein de ces sociétés ou dans une société dont l'essentiel des relations contractuelles s'effectue avec celle-ci et (iii) régissant l'exercice du mandat (notamment les conditions de rémunération, de cessation et de durée), la CRE considère que
Groupe:	Directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères

JORFTEXT000042483850 (source JORF)

composition

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Clotilde LEVILLAIN
Objet:	Conformément à l'article L. 111-30 du code de l'énergie, les critères d'indépendance applicables aux dirigeants de RTE diffèrent en fonction de leur appartenance à la « majorité » ou à la « minorité » des dirigeants. A ce jour, la liste des emplois de dirigeants de RTE au sens de l'article L. 111-30-II du code de l'énergie, telle qu'approuvée par la délibération de la CRE du 22 juin 2016 (1) cinq membres du directoire et des trois dirigeants qui leur sont hiérarchiquement directement rattachés et qui exercent leurs fonctions dans les domaines de la gestion, de la maintenance et du développement du réseau. La « majorité » des emplois de dirigeants est constituée des cinq membres du directoire. A ce titre, la CRE a analysé les candidatures qui lui ont été notifiées en fonction des critères prévus aux articles L. 111-30-I-1° et 3° et L. 111-33 du code de l'énergie pour la majorité des dirigeants Décision de la CRE Par courrier reçu le 16 octobre 2020 le Président du conseil de surveillance de RTE a fait part à la Commission de régulation de l'énergie (ci-après « CRE ») de la proposition de membres du directoire de RTE
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie Réseau de transport d'électricité (RTE)

date_fin="2025-08-31"

JORFTEXT000042483850 (source JORF)

composition

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VILARD Simon
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PRUNIER Cédric
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PRIEUR François-Xavier
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	POIX Corentin
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	POCLET Pierre-Antoine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PIPART Gaëtan
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	OBRADOVIC Stéphan
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	NICOLAS Sébastien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MULLER Julien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MOURRIERAS Léon
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MOUNIER Lucas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MORAIS Frédéric
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MEJAHDI Salim
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LOEBER Kim
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LE PELVÉ Yann
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LE FLOCH Gilles
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KREBS Guillaume
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	JÉGOU Christophe
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HIRCAU David
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GUYARD Corentin
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GOUDISSARD Simon
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FILIPE MARQUES Gil
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ETHIGE SILVA Yannick
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DEBRIL Yaël
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DE OLIVEIRA Joao Luis
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CHAUWIN David
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CAILLEAU Lilian
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BRIAND Benoît
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOUHADI Marwane
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BENAISSA William
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ANDRÉ Jérôme
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PILCH Katarzyna
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er septembre 2021 Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FRANCOIS Alice
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er septembre 2021 Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FORÊT Élodie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	WINCKLER Sandra
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VERDAGUER Emma
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VALENCE Marie-Ténare nom d'usage LOUBACHE
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VAILLANT Sarah
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TOITOT-DUCRET Ophélie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	THIEL Ophélie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SOUALHAT Audrey
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SILLON-LOREDON Geneviève nom d'usage PARADY
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SALAUN Alicia
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	RONDINEAU Emmanuelle
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ROGEL Hélène
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	RIBIER Lisa
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PERTEL Léa
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ORIBÈS Mélodie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	NONQUE Cassandre
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MURCIA Stéphanie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MICIC Aleksandra
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MAUVE Sandra
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LE MAGUERESSE Sophie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LARRAT Clémence
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LAHITTE Aurélie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KRUPKA Rachel
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KORT Noura
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HOULIERE Hélène nom d'usage BIGNON
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GUILLOU Anna
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GAMBLE Chloé
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GALIBERT Alix
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GAC Muriel
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GABILLAULT Sophie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FLEITES GONZALEZ Yurisan
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FERNANDEZ Isabelle nom d'usage JANOT
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FERHAT Nadia nom d'usage RUBENS
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DROUET Dominique
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DEMANGE Christine nom d'usage CHARRIER
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DELHOMME Mathilde nom d'usage GILLET
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DELACOUR Constance
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CORNE Amélie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BRANGÉ Evelia
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BETTUS Alice
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BERRUER Amandine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BERNARD Christelle
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BATAILLE Anne-Claire
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ALVAREZ Rose
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ALIX Ophélie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ALI BACO Anissa
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ALBRECHT Pauline
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ABARCA CHIRINO Leslye
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PONSON Julien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er mars 2021 Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VOISIN Mathieu
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VIRIEUX Guillaume
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VAN GELE Loan
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TRUKHIN Vadim
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TREBLA Olivier
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SOULABAIL Lucas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SIREYJOL Xavier
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SCHAECHTELÉ Alexandre
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	RUPAIRE Dominique
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ROUSSEAU Thomas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ROMELOT Emile
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PICARD Alexandre
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	OLLIVIER Damien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MUCKLI Jérôme
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MORETE Anthony
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MASSEBOEUF David nom d'usage MASSEBOEUF-DENANTE
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MARX Alexandre
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MAGNONI Michel
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LAJARGE Thomas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KOENIG Sébastien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HUCHER Michel
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HRIRD Mohamed
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HORNECKER Etienne
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HAROUN Xavier
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FAURA Jason
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ERIALC Xavier-Gil
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DESMASURES Hugo
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DAGOU Emmanuel
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CONROY Arsène
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CLOTTES Jonathan
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CHARBONNIER Jean-Philippe
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CAUMETTE Ghislain
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CAMUS Andy
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOYON Alexis
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOURLETT Rodolphe
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOUDALIL Ahmed
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOUCHENOT Antoine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BELBEKHOUCHE Daoud
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ANNY Edem
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ALISE Florian
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LIEGEOIS Sandrine nom d'usage GEYER
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er septembre 2021 Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	WEBER Emelyn
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er mars 2021 Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TALBI Fatma nom d'usage LEONARD
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	STORNE Marion
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SPEHNER Hélène
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SANS Apolline
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ROBERT Séverine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	RISOUL Manon
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	RAKOTONINDRINA Miora
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	POUJOL Françoise
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	POPPI Aurore
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PIALAT Catherine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PEYRE Françoise nom d'usage PEYRE-TEKKOUK
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PETIT Marie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MARIET Muriel
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MARIE-CLAIRE Colette nom d'usage HARDY-DESSOURCES
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MANSOURI Sarah
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LORMIER Amandine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KARCZEWSKI Julie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HENRICH Emma
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GAULTIER Emeline
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GALANT Cécilia
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GACHE Nolwenn
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FRASCHINI Anne-Claire
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FOURREAUX Clémence
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FLESCH Caroline nom d'usage MERCIER
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	EVENARD Léa
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	EUVRARD Marie-Anne
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ESTIEVENART Marie-Emma
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DRIDE Laura
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DOLLARD Emeline
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DEMANGUE Annie-Claude
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DELALANDRE Marie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DEBIB Donia
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DE CARVALHO Anaïs
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CHOUMANSKA Elena
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CHEVALIER Anne
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CARUGE Aurélie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOUMAKHLOUFI Sophia
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BERDI Sarah
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BENABDELKADER Sabrina
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ADJOUT Karima nom d'usage LORAIN
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BLACHON Maxime
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er septembre 2021 Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BUFFARD Thomas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er mars 2021 Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ZORGUI Ali
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VIGOUROUX Matthias
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SIMARD Nicolas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SEVENIER Théo
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SAID Jean-Yves nom d'usage CIEKOSZ-SAID
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	RICHERT Sylvain
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	OUALI Hamza
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	NOGUE Axel
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MOUSSA Anthoumani
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MORGEN Alexandre
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MOREAU Louis-Antoine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MONNOT Alix
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MARTEL Franck
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MANSE Jean Charles
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LEGUET Adam
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LEFEBVRE Elie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LAURENT Alexandre
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KIZARDJIAN Jean-Philippe
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KETTAM Corentin
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KABELA Djibril
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	JENN Guillaume
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	JACQUOT Lucien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HAUTELIN Florent
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FRANCOIS Quentin
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FLICOTEAUX Benjamin
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FERLAY Jean-Baptiste
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DURANTET Thomas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

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nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	COMBALIE Raphael
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CHARRIERE Rémi
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CAUET Bérenger
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BUTSCHER Lorentz
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BRUNO Alexandre
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BRACCO Maxime
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BLOTTIAUX Philippe
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BESSON Lucas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BEAUMONT Lucas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	AZEMAR Dorian
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	AMAND Marc
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ALLEON Damien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ABALLEA Laurent
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ROLLIN Soucithra
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er septembre 2021 Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ZOUZOU Marina
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VALIERE Fabienne
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TRICHET Camille
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TODOROVA Margarita
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

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eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TOCCHI Giada
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TALHI GHEMARI Naima nom d'usage AARRAS
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TAFFIN Julie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SIVERA Morgane
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SEYDLITZ Elfi-Oliana
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SALL Mariétou
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ROSNEL Marie Ange
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	POUILLY Léa
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PERCHE Béatrice
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	NEGOCE Sindy nom d'usage JOSEPH
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	METZGER Melissa
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LOUIS Isabelle
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LAHOUSSAYE-DUVIGNY Séverine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KARMY May
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KANE Aminata
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	IYAMUREMYE Tifenn
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HJIJ Soumia nom d'usage POUGHON
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HAMOUDI Claire nom d'usage VIAL
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GUIGNARD Zélie nom d'usage GUIGNARD-GESSIER
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GIUDICELLI Théa
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GILLON Adeline nom d'usage JAPIOT
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GAUTIER Sabrina
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FARY Jill nom d'usage FARY-SPARTON
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DUMONT Clara nom d'usage AMBROGI-DUMONT
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DEVILLE Julie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DESMARIS Hortense
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DELONCLE Emilie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DEBARD Solène
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DAHMANE Sheriffa
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	COURTAUX Nancy
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CLEMENT Ariane
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BUQUET Julia
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOUIX Caroline nom d'usage LAMY
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOUBDARA Jamila
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BENHASSEN Yasmina nom d'usage ORIAN
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BEN MOHAMED Naouel nom d'usage ABDALLAH
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ATHANASE Alison nom d'usage ZAHND
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ARNAUD VIRICEL Marie nom d'usage ARNAUD
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:	Institut régional d'administration de Lyon

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lyon"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PONS Jean-Baptiste
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er mars 2021 Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	NSHIMIYIMANA Jean-Claude
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er mars 2021 Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TOUZET Édouard
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VARANDA Landry
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SORET Thomas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SELLIER Julien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SAVIGNAC Vincent
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	RAMAGE Christophe
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PLANSON-LETELLIER Benjamin
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PHEMIUS Yann
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ORVAIN Alexis
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	OLLEVIER Dylan
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	NAPIERALA Nicolas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MERLEN Fabien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LEPAGE Laurent
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KHERROUBI Samir
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HEBBINCKUYS Théo
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HAMADI Alexandre
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GRANGERET Arnaud
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GOUDIABY Abdoulaye
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FRAUMAR Fabrice
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FLANDIN Maxime
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	EL HARNANI Smaïl
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DUCELIER Mathieu
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DOUBLECOURT Xavier
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DIMONDO Léo
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	COUTEUX DIT BEAUVAIS Guillaume nom d'usage COUTEUX
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CHIKHI Zahir
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOURSIN Thomas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOURHZAF Hamza
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOUAMOURI Jamal
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BELLEBNA Mehdi
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BCHINI Raefet
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	APEDJINOU Koffi
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PRATS Isabelle
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er septembre 2021 Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	YMAMOU Assufiha
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	WECKER Marie-Lorraine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VILAIN Jennifer
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VAGNIEZ Alice
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TRAORE Minan
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TAHRAOUI DOUMA Nabila
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SÉGARD Anaïs
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	STAMBACH Flavie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SEBAG Stéphanie nom d'usage DESSINGES
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	POUGEOL Gilda
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	POSCA Aurélie nom d'usage STACHOWSKI
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	POLIDORI Gwendoline
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	POGAM Isabelle
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PEYRAC Fabienne
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PERCHE Marie-Charlotte
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PELLETIER Dany nom d'usage CUSSINET
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PACQUET Adeline nom d'usage JIMENEZ
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ORFANOS Alexandra
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MOSER Cindy
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MOREAU Mélanie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MLAPA Solange
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MINCHIN Léa
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MILLER Elisabeth
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MERCIER Maud
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MAYAUD Laure
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MALECK Housna nom d'usage BALBOLIA
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LUENGO Linda
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LOUAZEL Maïna
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LORILLARD Betty
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LESAGE Céline
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LEMHAJJI Bouchra nom d'usage MONTEGGIANI
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HAMON Laurianne
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HAMDI Safia
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GOBINET Violette nom d'usage BENSAADA GOBINET
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GALPIN Camille
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	EYMA Emeline
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DURCAK Marie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DEVOS Marie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CWYNAR Charlotte
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CLEMENT Marguerite nom d'usage DE TOURNADRE
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CHEDOTAL Manon
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOURI Fatiha
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOURAHLI Karima
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BEUN Valérie nom d'usage FOULFOIN
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BERTA Juliette
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BEN HADJ M'BAREK Hala nom d'usage MANADILE
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BELIBI Pierre nom d'usage L'HOSTIS
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BAZI Atika
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BAUDIN Marie-Pierre
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ARAS Estelle
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DOMERGUE Florent
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er septembre 2021 Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	WEISSMULLER Aubin
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TOULET Aurelien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	THIANT Fabien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SAGOT Guy nom d'usage SAGOT-HAMON
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ROQUE Christophe
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ROCHET Jeremy
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	POTIER Thomas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PIREDDA Fabien
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PALOMERA Guillaume
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MIOTTO Romain
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LUCZAK Laurent
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LAVIE-DERANDE Antoine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KISSAR Sofiane
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	JUCA DONIZETH Davi
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	JAO Ouissam
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HODOT Gautier
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HERGAULT Gabriel
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HERBELIN Matthieu
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GUILHON Benjamin
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GUERARD Pierre
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GEORGES Louis
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DUPUY Lucas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DOMINICI Olivier
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CLERY Nicolas
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CLEMENT Corentin
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CLAVIER Sony
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CHÉRON Alexis
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOURKAÏB Jean Pierre
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BORG Arnaud
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BONNAFOUS Anthony, nom d'usage BONNAFOUS-FABIANI
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOIRAL Axel
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BARDE Vincent
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	AUBERT Jean-Charles
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	REAU Marion
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er mars 2021 Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DULAY Marie-Christine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Les candidats admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration bénéficient d'un report de formation au 1er mars 2021 Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	XISTRE Sarah
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VANCAYZEELE Ophélie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	VALADIER Raphaëlle
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	TAOURCHI Nadia
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	SIERRA Lucie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ROUVIERE Marine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ROUVIER Estelle
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	REMON Flora
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	REGNIER Fabienne
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	RACHIDI Hafida
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PECQUENARD Sandra nom d'usage IMBERT
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PATENÔTRE Nathalie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PALAVASSON Sabrina
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MUNOZ Lisa
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MOREL Makiko
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MEYER Caroline
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MELLANO Anouk
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	MASSIP Justine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LUCCHINI Olivia
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LOPES RIBEIRO Bruna
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LOMBARDINI Paola
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	LECARPENTIER Maëlle
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KATALEVITCH Larissa nom d'usage BOURKAÏB
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	KADDOUR Lyna
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	JOLIVET Cyrielle
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	HAQUIN Bérengère
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GOUZEE DE HARVEN Louise
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GIBERT Anne
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	GAIGNOT Julie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	FAUDRY Karine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	DROUJNOVA Olga nom d'usage CRIEZ
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CROUZEAUD Viviane
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CREUSOT Lorraine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	COSTA Laura
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CECCHINI Brigitte
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CASSIN Maeva
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BRETON Léa
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOZE--HERVÉ Maguelone
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOUVARD Virginie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BONNEMAIN Adélie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BOGBE Stephanie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BLANC Laurie
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BLANC Edith
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BEZIAT Cindy
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BARBEAU Marine
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	BABOOTARIE Josette
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	ANDREOLI Clara
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="2020-09-01"
eleve_ira="Bastia"

JORFTEXT000042483836 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Thierry DUPEUBLE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France
Groupe:	Alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France

date_debut="2020-11-02"

JORFTEXT000042483831 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	PICHON (Christophe) à Chavanay (Loire)
Objet:	membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité représentant professionnel du secteur de la production
Remplace:	Mme DEVERNAY (Stéphanie)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

JORFTEXT000042483829 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	CHAUDIERE (Frédéric) à Mormoiron (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité représentant professionnel du secteur de la production
Remplace:	M. FAVIER (Yves)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

JORFTEXT000042483829 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Benjamin PEUTEVYNCK
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des représentants des étudiants proposés par des associations d'étudiants
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	René GUINEBRETIERE
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des neuf membres mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus Sur la proposition du Conseil national des universités
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sylvain FEREZ
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des neuf membres mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus Sur la proposition du Conseil national des universités
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Jean-LUC ADAM
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des neuf membres mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus Sur la proposition du Comité national de la recherche scientifique placé auprès du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Jean-Claude SIRARD
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des neuf membres mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus Sur la proposition de l'instance d'évaluation de chacun des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Pierre HENRIET député
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des membres désignés par la commission permanente compétente en matière d'enseignement supérieur et de recherche de chaque assemblée
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Michel BIDOIT
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des huit membres mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur Sur la proposition des présidents ou directeurs d'organisme de recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Paul INDELICATO
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des huit membres mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur Sur la proposition des deux conférences des chefs d'établissement mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laurent FOULLOY
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des huit membres mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur Sur la proposition des deux conférences des chefs d'établissement mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Stéphane DALMAS
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des deux autres membres ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur mentionnés au c du III de l'article 3 du décret du 14 novembre 2014 susvisé
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marine RIBALS
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des représentants des étudiants proposés par des associations d'étudiants
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Aurélie PERRIER-PINEAU
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des neuf membres mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus Sur la proposition du Conseil national des universités
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Caroline GRUSON
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des neuf membres mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus Sur la proposition du Conseil national des universités
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Valérie BOTTA-GENOULAZ
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des neuf membres mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus Sur la proposition du Conseil national des universités
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Giuseppina GIGLIA-MARI
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des neuf membres mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus Sur la proposition du Comité national de la recherche scientifique placé auprès du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sylvie BRAU-NOGUE
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des neuf membres mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus Sur la proposition du Comité national de la recherche scientifique placé auprès du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Colette MELOT sénatrice
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des membres désignés par la commission permanente compétente en matière d'enseignement supérieur et de recherche de chaque assemblée
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Isabelle OSWALD
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des huit membres mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur Sur la proposition des présidents ou directeurs d'organisme de recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Geneviève ALMOUZNI
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des huit membres mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur Sur la proposition des présidents ou directeurs d'organisme de recherche
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Manuelle FRANCK
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des huit membres mentionnés au 2° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur Sur la proposition des deux conférences des chefs d'établissement mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nathalie VERGNOLLE
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des deux autres membres ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur mentionnés au c du III de l'article 3 du décret du 14 novembre 2014 susvisé
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Didier ROUX
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Ronny HEINTZE
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Philippe GILLET
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Thierry COULHON
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Yann ALGAN
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Cathie VIX-GUTERL
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Loulou Von RAVENSBERG
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Daniela CRISTINA GHITULICA
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Hélène BURLET
Objet:	membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000042483823 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Thierry COULHON
Objet:	président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

JORFTEXT000042483821 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Philippe LOGAK maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès des services du Premier ministre rapporteur général auprès du haut-commissaire au plan
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2020-10-01"
duree="dix mois"

JORFTEXT000042483818 (source JORF)

détachement

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Maud Vialettes
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

JORFTEXT000042483816 (source JORF)

cessation de fonction

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Valérie VASSAL
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

JORFTEXT000042483814 (source JORF)

admission

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sébastien GALLOIS magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur, secrétaire général adjoint
Groupe:	Administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2020-07-29"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042483807 (source JORF)

détachement

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Aurélie JACQUES juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2020-12-01"
date_fin="2021-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000042483804 (source JORF)

disponibilité

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Elodie MALASSIS magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués chargée de mission
Groupe:	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

date_debut="2020-12-01"
duree="un an"

JORFTEXT000042483800 (source JORF)

détachement

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Anne-Sophie SIRINELLI magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères adjointe au sous-directeur des droits de l'Homme
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

date_debut="2020-04-01"
date_fin="2021-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000042483798 (source JORF)

détachement

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Gilles DUTERTRE magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour pénale internationale substitut du procureur
Groupe:	Cour pénale internationale

date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000042483796 (source JORF)

détachement

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Stéphane LEBOISSELIER titulaire
Objet:	membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	Mme Anne-Michèle CHARTIER
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000042483793 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Alain CANTON suppléant
Objet:	membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	M. Michel PETITOT
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000042483793 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Caroline CAZEAU suppléante
Objet:	membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	Mme Antoinette MENDY
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000042483793 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Elise LE GOAZIOU titulaire
Objet:	membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:	Mme Karima REHALI
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000042483793 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nabi BELRHOMARI suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	M. Jean-Pierre NIETO
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000042483791 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Agnes GUYARD titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	Mme Anne DYMNY
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000042483791 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Elise LE GOAZIOU titulaire
Objet:	membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:	Mme Karima REHALI
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000042483791 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Alain CANTON suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	M. Michel PETITOT
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000042483789 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Antoinette MENDY suppléante
Objet:	membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	Mme Anne-Michèle CHARTIER
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000042483789 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Anne-Michèle CHARTIER titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	Mme Martine KERYER
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000042483789 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Elise LE GOAZIOU suppléante
Objet:	membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:	Mme Karima REHALI
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000042483789 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Cécile BEAUDONNAT titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:	M. Jean-Jacques CHATELAIN
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000042483789 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Renaud GIROUDET suppléant
Objet:	membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	M. Franck GAMBELLI
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

JORFTEXT000042483787 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Olivier PERROT suppléant
Objet:	membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:	M. Tony FRAQUELLI
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000042483787 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Elise LE GOAZIOU suppléante
Objet:	membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:	Mme Karima REHALI
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000042483787 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Cécile BEAUDONNAT titulaire
Objet:	membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:	M. Jean-Jacques CHATELAIN
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000042483787 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Blaise GOURTAY administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Grand-Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin
Groupe:	Préfecture du Bas-Rhin

date_debut="2020-11-06"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042483784 (source JORF)

renouvellement

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Vincent TEJEDOR ingénieur en chef des mines
Objet:	sous-directeur du développement des entreprises au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

date_debut="2020-11-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042483776 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Christine DUBOIS administratrice supérieure des douanes et droits indirects, chef du bureau « restrictions et sécurisation des échanges » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	administratrice supérieure des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) adjointe au chef de l'inspection des services
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2020-11-01"

JORFTEXT000042483774 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Denis MILLET administrateur supérieur des douanes et droits indirects, adjoint au chef de l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) chef de la délégation aux cadres dirigeants auprès de la directrice générale
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2020-11-01"

JORFTEXT000042483772 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Jean-Marc Wydryck attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « administration générale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Robert Touret attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	José Sanchez-Gonzalez attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marc Reynier directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Eric Maurus administrateur civil, chef du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Matthieu Leclercq agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Thierry Kurth directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Frédéric Kervella administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Rodrigue Fallourd attaché principal d'administration de l'Etat adjoint au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Amadis Delmas administrateur civil, chef du bureau « organisation des politiques sociales et développement des ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Philippe Chiesa administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Philippe Benito attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire budgétaire
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Harold Astre directeur d'hôpital, chef du bureau « innovation et recherche clinique »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Elsa Vergier administratrice civile, chef du bureau « premier recours »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Hélène Tiriau attachée principale territoriale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marie-Odile Thevenon directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « données de pilotage et aide à la décision »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Edith Riou agent contractuel, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Stéphanie Pierret attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sandrine Pautot administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Myriam Oukkal agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sylvie Moureaux-Philibert directrice d'hôpital hors classe
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sonia Lédée attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Caroline Le Gloan agent contractuel, chef du bureau « systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Gaëlle Kuster-Malaquin directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sandrine Jaumier administratrice civile, chef du bureau « démographie et formations initiales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Eva Jallabert administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Clothilde Huyghe inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Anne Hegoburu directrice d'hôpital hors classe, et Claire-Lise Bellanger-Mauffret, agent contractuel, adjointes au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Béatrice Giraud attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Christelle Gallo attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Alexandra Fourcade praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Caroline Collin agent contractuel, adjointes au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, chargée de l'intérim des fonctions de chef du bureau « produits de santé, pertinence et qualité des soins »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Emmanuelle Cohn agent contractuel, adjointe au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Céline Castelain-Jedor directrice d'hôpital hors classe, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Myriam Burdin inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Odile Brisquet conseillère d'administration, chef du bureau « personnels de la fonction publique hospitalière : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Maeva Barbier directrice d'hôpital, chef du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Julien CATALA de son adjointe
Objet:	régisseur d'avances et de recettes
Groupe:	Centre national du microfilm et de la numérisation

JORFTEXT000042483554 (source JORF)

cessation de fonction

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Valérie DIALLO au ministère de la culture
Objet:	régisseur d'avances et de recettes
Groupe:	Centre national du microfilm et de la numérisation

date_debut="2020-10-31"

JORFTEXT000042483554 (source JORF)

cessation de fonction

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Patrick Vieillescazes chef de cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042483537 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Rémi MONIN administrateur de l'INSEE
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

JORFTEXT000042483513 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Pauline GIVORD administratrice hors-classe de l'INSEE
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

JORFTEXT000042483513 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Patrice Laroppe

administrateur civil, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Mael Yala agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Maxime Wetzel adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Yannick Versol adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Guillaume Southakakoumar adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Mounir Slimani adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Jérémie Schneer adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Mickaël Piombo adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Franck Payet adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Saïd Mohamed adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Johan Louis adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Eric Loubaki adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Georges Lissitzine adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Arnaud Laillot adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	André Fariala Bobi Aziza adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Alain Eugène adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Franck Corraza adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Adil Bahtiti agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Philippe Morent

attaché principal d'administration de l'Etat

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Emmanuel Schoepflin

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Jonathan Guscioni

adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Thierry Delfosse

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Karima Yamouchene secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Vanessa Vérin adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Myriam Toret adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Audrey Timbalier adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Ghislaine Tembe-Saoua adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Delphine Tardieu adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Anabela Scappaticci adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nacéra Sari adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sylvie Saletti adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Fadila Rasmouki-Kasbi adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marie Ramany adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Graziella Polvent agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Vilavanh Phansiri adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marie-Corinne Payet adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sandrine Nguyen Van Nghi adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Evelyne Métregiste Courville adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nathalie Métais adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Herine Mulongo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Reine-Claude Maille adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Johanna Liska adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Paula Leitao adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Lobna Ladjimi adjoint administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Justine Kobli adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Ilham Khouna adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laetitia Jorite adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laurie Isingrini adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nadia Inshuti adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Samaere Ibnossaerh adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Madeleine Hegba adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Catherine Géta adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Aurore Duteil adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Arhamatou Dosso adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marie Domesor adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Céline Cretté adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Fatima Chahboun adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Gina Cakin secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Hafida Bettir adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Caroline Bernard adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Agathe Bazard Saint Jean adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Naima Bahtiti adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sofia Badaoui adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Mélanie Bacoul adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Samia Babou adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Kalima Atigui adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Joëlle Arrifana adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Pascaline Ambena adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

attachée d'administration de l'Etat

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Marie-Ange Morin

agent contractuel

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Dominique Dezert

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Michella Voltigeur attachés d'administration de l'Etat

à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Stéphanie Richard Edmond

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Caroline Moulin

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Isabelle Maîtrel

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Juliette Manioc

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Christelle Lujien

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Priscillia Liska

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Sophie Guglielmino

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Véronique Fiaudrin

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

secrétaire administrative de classe supérieure, à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Edwige Duquesnois

attachées principales d'administration de l'Etat

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Christelle Desbois

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Chantal Coudoux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Christelle Contaret

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Marie-Brigitte Cheviot

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:

Tachirifa Achiraffi

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042483492 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du Secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Pierre-Yves Romé attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des études et synthèses économiques Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Pascal Rivière inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Patrick Redor inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du 7 juin 1951 susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Jean-Michel Quellec inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Bertrand Oddo attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur-adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sylvain Moreau inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des statistiques d'entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Guillaume Mordant inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Alain Malmartel administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Jean-Louis Lhéritier inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Jean-Louis Lhéritier inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Jean-Séverin Lair inspecteur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	François Hada inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	François Hada administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Patrick Coffre attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Daniel Brondel inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur régional de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Didier Blanchet inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Direction des études et synthèses économiques Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Alain Bayet inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Michel Tamic attaché des Administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Patrick Pétour inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Gaël de Peretti chef de la division « Mobilité et carrières » et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Luc Rouvière administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Paul Franceschi administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Gilles Evrard inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Ludovic Vincent attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Fabrice Esposito contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques d'entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Serge Darriné attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques d'entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Christophe Pilon attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Thierry Trouche administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Bruno Gomez chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Pierre Quiram attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	François Hada inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Stéphane Guyon attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Aline Vitry attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Françoise Turpin administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros (HT) mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sylvie Scherrer attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:	Direction de la diffusion et de l'action régionale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sandrine Rigollot attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Véronique Pizzanelli attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section des recettes non-fiscales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sylvie Lagarde inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Colette Galant attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Christel Colin inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Germaine Cazaban-Marque administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Grands comptes »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de 200 000 euros par opération dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Karine Berger inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Martine Neyme attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de la division des prestations financières, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Axelle Chauvet administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marie-Christine Chambouvet administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Brigitte Rabin administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nadine Eisenmann chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laurence Blanc-Garin attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Béatrice Vanlangendonck-Millon attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Martine Mallart contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marielle Decaens-Sens Salis attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, chef de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Corinne Chevalier administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Dominique Loisel attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Valérie Halla contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Direction des statistiques démographiques et sociales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Cécile Ménard adjointe au chef de l'unité, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Christelle Minodier chef de l'unité, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

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délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nathalie Camus contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Séverine Robert attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Wilma Pirrone attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laurence Colin attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du 9 décembre 2019 relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000042483296 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Arnaud Goddat directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières et son adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Pierre Dumas attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Jean-Yves Savoie directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences et son adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Ary Beaujour directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marie-Pierre Lucas
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Catherine Hermandesse chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Carole Bernigaud attachées d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Audrey Cuzon inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Blandine Bourragué inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sylvie Garnier attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Stéphanie Le Cam chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Claude Hédoux attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"

JORFTEXT000042483287 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laurent Ligavant
Objet:	gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives

date_debut="2020-10-30"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Ronan Kerboriou
Objet:	responsable du service budget-finance, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives

date_debut="2020-10-30"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Hada Dussaut
Objet:	gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives

date_debut="2020-10-30"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nelly Dupin
Objet:	du président du Hcéres les actes suivants

date_debut="2020-10-30"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marie-Claude Cloudius
Objet:	gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations relatives

date_debut="2020-10-30"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Michel Robert directeur du département d'évaluation des établissements (DEE)
Objet:	au nom du président du Hcéres les actes suivants

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	François Pernot directeur du département Europe & international (DEI)
Objet:	au nom du président du Hcéres les actes suivants

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Jean-Christophe Martin responsable du service des systèmes d'information
Objet:	au nom du président du Hcéres, les pièces justificatives des dépenses relatives à son service

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Florian Marquis chef de département DECT
Objet:	au nom du président du Hcéres

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Pierre Glaudes directeur du département d'évaluation de la recherche (DER)
Objet:	au nom du président du Hcéres les actes suivants

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Annie Vinter directrice du département d'évaluation des coordinations territoriales (DECT)
Objet:	au nom du président du Hcéres les actes suivants

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Estelle Sirmon responsable du pôle support à l'évaluation
Objet:	au nom du président du Hcéres

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Frédérique Sachwald directrice du département de l'Observatoire des sciences et techniques (OST)
Objet:	au nom du président du Hcéres les actes suivants

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Corinne Mouradian responsable du service des systèmes d'information
Objet:	au nom du président du Hcéres, les pièces justificatives des dépenses relatives à son service

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Astrid Lanoue cheffe de département DER
Objet:	au nom du président du Hcéres

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sandrine Dalverny-Continsouzas responsable du service des moyens généraux
Objet:	au nom du président du Hcéres, les pièces justificatives des dépenses relatives à son service

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Marie-Ange Bill cheffe du département DEE
Objet:	au nom du président du Hcéres

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laura Armalet chargée des affaires internes
Objet:	au nom du président du Hcéres, les bons de commande et pièces justificatives des dépenses

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Myriam Amimeur responsable du service des ressources humaines
Objet:	au nom du président du Hcéres, les documents administratifs relatifs à la gestion des personnels relevant du domaine de compétence du responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines(Ugarh), des bordereaux d'envoi des pièces justificatives et des procès-verbaux d'installation des agents

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Hcéres"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Jean-Marc Geib directeur du département d'évaluation des formations (DEF)
Objet:	au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) les actes suivants
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

date_debut="2020-10-30"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)"

HCEG2030754S (source BOESR)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sébastien DESCOTES-GENON
Objet:	directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Philippe LANIECE
Objet:	directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Philippe LANIECE
Objet:	de

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Philippe LANIECE
Objet:	de

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sébastien DESCOTESGENON
Objet:	de

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sébastien DESCOTESGENON
Objet:	de

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sébastien DESCOTESGENON
Objet:	de

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sébastien DESCOTESGENON
Objet:	de

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Philippe LANIECE
Objet:

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nathalie ARLAUD
Objet:	ingénieure d'étude aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Valérie CHAMBERT
Objet:	ingénieure de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Virginie QUIPOURT
Objet:	ingénieure d'étude aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Anne-Laure GALLET
Objet:	ingénieure d'étude aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Valérie CHAMBERT
Objet:	de

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nathalie ARLAUD
Objet:	de

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nathalie ARLAUD
Objet:	de

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nathalie ARLAUD
Objet:	de

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Virginie QUIPOURT
Objet:

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Valérie CHAMBERT
Objet:

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nathalie ARLAUD
Objet:

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Fadi IBRAHIM directeur de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC202069DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Philippe LANIECE
Objet:	directeur de recherche

DEC202068DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Fadi IBRAHIM
Objet:	directeur de recherche

DEC202068DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Sébastien DESCOTES-GENON
Objet:	directeur de recherche

DEC202068DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Valérie CHAMBERT
Objet:	ingénieure de recherche

DEC202068DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Virginie QUIPOURT
Objet:	ingénieure d'étude

DEC202068DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Nathalie ARLAUD
Objet:	ingénieure d'étude

DEC202068DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Anne-Laure GALLET
Objet:	ingénieure d'étude aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC202068DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Achille STOCCHI directeur de l'unité UMR9012
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC202068DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Anne-Florence EYSSAUTIER ingénieure d'études
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC201921DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Anne-Florence EYSSAUTIER
Objet:	ingénieure d'études aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC201920DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Cédric TARD directeur de l'unité UMR9168
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC201920DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.