David Cicmen


De: David CICMEN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
president
renouvellement
04 Août 202404/08/2024
De: David CICMEN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.