David Schertzer
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De:
Schertzer (David)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Montbéliard
"
suppleant
JORFTEXT000000399020
(source JORF)
désignation
06 Mai 2000
06/05/2000