président de la Mutuelle du personnel de la RATP

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale

1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale

sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)

Membres suppléants

président du groupe mutualiste de la RATP. Chevalier du 23 novembre 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

président de la Mutuelle du personnel de la RATP

au Conseil supérieur de la mutualité

membres du Conseil supérieur de la mutualité

Suppléants

membres de la commission nationale paritaire prévue à l'article L. 211-4 (3e alinéa) du code de la sécurité sociale

à compter de la date dudit arrêté

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Membres titulaires

président de la mutuelle de la R.A.T.P.; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

Au grade de chevalier