Didier Levillain
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LEVILLAIN Didier
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2014
LISTE UTILE
INTC1408374A
(source BOMI)
inscription
18 Juin 2014
18/06/2014
De:
Didier Levillain
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut
=
"
2002-01-01
"
date_fin
=
"
2005-12-31
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Havre
"
suppleant
JORFTEXT000000222983
(source JORF)
désignation
28 Décembre 2001
28/12/2001
De:
Levillain (Didier)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Havre
"
suppleant
JORFTEXT000000568957
(source JORF)
désignation
20 Décembre 1997
20/12/1997