Dominique Stenne-Pigeau
Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Stenne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique STENNE-PIGEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin
=
"
2016-06-30
"
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000030855424
(source JORF)
admission
08 Juillet 2015
08/07/2015
De:
Dominique STENNE-PIGEAU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000029136583
(source JORF)
nomination
26 Juin 2014
26/06/2014
