Elisabeth Bonneau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonneau (Elisabeth)
Objet:
le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue
qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen terminal lors de la session de juin 2003
Groupe:
Conseil d'orientation psychologue
JORFTEXT000000619501
(source JORF)
diplome
04 Mai 2004
04/05/2004
De:
Bonneau (Elisabeth), épouse Alacoque
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Vienne
"
suppleant
JORFTEXT000000568957
(source JORF)
désignation
20 Décembre 1997
20/12/1997