Elisabeth Toujas-Lebourgeois

De: Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Toujas-Lebourgeois, née Toujas (Elisabeth, Anne-Marie)
avocate au barreau de Tarbes, ancienne bâtonnière ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016