JORFTEXT000047541414

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Louis BUCHMAN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Louis BUCHMAN
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Michel BARTFELD
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Michel BARTFELD
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Pierre NABONNE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Pierre NABONNE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Philippe GRIMALDI
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Philippe GRIMALDI
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Annie AURET-CABROL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Annie AURET-CABROL
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Martine ESPARBIE-CATALA
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Martine ESPARBIE-CATALA
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Loup ROUSSEL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Loup ROUSSEL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Marie-Anne DRESZER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Marie-Anne DRESZER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Sophie TUBIANA
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Sophie TUBIANA
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Louis PORTOLANO
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Louis PORTOLANO
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocat honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Philippe RUBINSTEIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Philippe RUBINSTEIN
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Rémy LEINSTER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Rémy LEINSTER
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Martine SARRON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Martine SARRON
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Roland VIGNON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Roland VIGNON
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Joël GAUDE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Joël GAUDE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Alain CHAPUIS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Alain CHAPUIS
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Patrick ANTON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Patrick ANTON
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Drôme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Georges-Henri BOUCHART
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Georges-Henri BOUCHART
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Christine SEGARD DELEPLANQUE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Christine SEGARD DELEPLANQUE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Sandrine ROYAL DELAVENNE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Sandrine ROYAL DELAVENNE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Catherine PINCHON
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Catherine PINCHON
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Bernard TRUNO
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Bernard TRUNO
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Françoise MERCIER-RAYET
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Françoise MERCIER-RAYET
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Armel ANDRÉ
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Armel ANDRÉ
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Bernard AUTRIC
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Bernard AUTRIC
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Marie-Jacques MAYS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Marie-Jacques MAYS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.